EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Coopération avec les populations autochtones
Le rapport analyse les progrès réalisés dans la coopération entre l'Union européenne et les populations autochtones et fait des recommandations pour l'avenir.
ACTE
Rapport de la Commission au Conseil, du 11 juin 2002, sur l'examen des progrès de la coopération avec les populations autochtones [COM (2002) 291 final - Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
Contexte La participation active des populations autochtones joue un rôle important dans le processus de développement car elle permet à ces populations, souvent vulnérables et défavorisées, de façonner leur propre développement.
L'Union européenne a déjà établi un cadre pour ses activités dans ce domaine par le biais d'un document de travail présenté en 1998 et qui a été réaffirmé par une résolution du Conseil de développement au cours de la même année [Conclusions du Conseil Développement - 30.11.1998]. Le rapport représente la consolidation de ces initiatives.
Cadre pour la coopération
Trois orientations concrètes ont été identifiées dans le rapport:
Progrès accomplis dans la mise en œuvre Le rapport examine principalement la période 1998-2000, une période pendant laquelle l'Union a entrepris des activités d'une grande ampleur. Elle a attribué 21,9 millions d'euros à des projets profitant directement aux populations autochtones..
Progrès accomplis: intégration des questions concernant les populations autochtones dans toutes les politiques, programmes et activités. Les populations autochtones sont touchées directement ou indirectement par un vaste éventail de politiques et d'activités de l'Union parmi lesquelles on peut citer la promotion des droits de l'homme et de la démocratie et la politique de l'environnement et de développement durable. Pour intégrer pleinement la question des populations autochtones il faut:
La Commission a réussi à intégrer cette problématique dans toute une gamme de législation et son intégration dans l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDHH) a été particulièrement importante.
La mise en place de l'aide au développement intervient également à travers de discussions et une adoption des orientations stratégiques entre l'Union et les bénéficiaires. Les questions concernant les populations autochtones ont été intégrées dans une série d'accords-cadre et de documents stratégiques conclus avec les partenaires de l'Union tels que les pays d'Afrique, des Caraïbes et de la Pacifique (ACP). Une fois l'aide octroyée, son contrôle systématique doit comprendre un contrôle de l'impact des mesures sur ces populations.
Pour améliorer la mise en œuvre et l'impact de l'aide de l'Union, la Commission a déjà élaboré un programme de formation pour le personnel. La création d'un groupe de travail est l'une des actions adoptées pour améliorer la coordination et la cohérence au sein de l'Union.
Progrès accomplis: consultations des populations autochtones Un projet a plus de chance de réussir si les bénéficiaires sont pleinement impliqués dans tous les stades du projet. Par conséquent, la Commission a identifié trois actions principales pour atteindre cet objectif:
La Commission a instauré des mécanismes de consultation et des points de contact dans les services de la Commission. La consultation se fait aussi via un réseau informel entre trois organisations pour les populations autochtones.
Une large consultation des populations a eu lieu pour obtenir de meilleures connaissances de leur situation réelle (juridiques, socio-économique, etc.). Celle-ci a permis à l'Union de définir les priorités des autochtones. Deux priorités majeures ont été identifiées: l'environnement et le racisme. La participation restreinte des populations autochtones dans le processus de développement et dans la société civile est une question qui doit aussi être abordée.
Les résultats des consultations ont aussi montré que les procédures pour obtenir l'aide financière constituent un obstacle important à la participation de ces populations. Il faut également considérer la mise en place des mico-projets qui sont plus adaptés à leur situation.
Progrès accomplis: appui aux populations autochtones dans les domaines prioritaires La Commission présente quelques exemples d'un vaste nombre de projet entrepris pendant cette période. Il s'agit des projets conçus pour:
Autres interventions nécessaires La coopération avec les populations autochtones est un processus en pleine évolution. Quelques mesures sont mises en avant pour améliorer cette coopération à l'avenir:
ACTES LIÉS
Conclusions du Conseil sur les populations autochtones.Conseil Affaires Générales - 18 novembre 2002 [Non publié au Journal officiel]. Dans ces conclusions, le Conseil invite la Commission et les États membres à:
Le Conseil invite également la Commission à:
Dernière modification le: 06.06.2007