Coopération avec les populations autochtones

Le rapport analyse les progrès réalisés dans la coopération entre l'Union européenne et les populations autochtones et fait des recommandations pour l'avenir.

ACTE

Rapport de la Commission au Conseil, du 11 juin 2002, sur l'examen des progrès de la coopération avec les populations autochtones [COM (2002) 291 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Contexte La participation active des populations autochtones joue un rôle important dans le processus de développement car elle permet à ces populations, souvent vulnérables et défavorisées, de façonner leur propre développement.

L'Union européenne a déjà établi un cadre pour ses activités dans ce domaine par le biais d'un document de travail présenté en 1998 et qui a été réaffirmé par une résolution du Conseil de développement au cours de la même année [Conclusions du Conseil Développement - 30.11.1998]. Le rapport représente la consolidation de ces initiatives.

Cadre pour la coopération

Trois orientations concrètes ont été identifiées dans le rapport:

• intégrer la question des populations autochtones dans toutes les politiques, les programmes et les projets de l'Union;
• consulter ces populations sur les politiques et les activités qui les concernent ;
• apporter une aide dans les domaines thématiques clés.

Progrès accomplis dans la mise en œuvre Le rapport examine principalement la période 1998-2000, une période pendant laquelle l'Union a entrepris des activités d'une grande ampleur. Elle a attribué 21,9 millions d'euros à des projets profitant directement aux populations autochtones..

Progrès accomplis: intégration des questions concernant les populations autochtones dans toutes les politiques, programmes et activités. Les populations autochtones sont touchées directement ou indirectement par un vaste éventail de politiques et d'activités de l'Union parmi lesquelles on peut citer la promotion des droits de l'homme et de la démocratie et la politique de l'environnement et de développement durable. Pour intégrer pleinement la question des populations autochtones il faut:

• l'intégrer dans les procédures, les règlements, etc.;
• l'intégrer dans les discussions stratégiques avec les pays en développement bénéficiaires (pendant l'élaboration de la stratégie nationale par pays, par exemple);
• contrôler systématiquement les projets touchant les populations autochtones;
• former le personnel de la Commission et des États membres pour les sensibiliser à ce sujet;
• renforcer la coordination et la cohérence au sein de l'Union.

La Commission a réussi à intégrer cette problématique dans toute une gamme de législation et son intégration dans l'initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDHH) a été particulièrement importante.

La mise en place de l'aide au développement intervient également à travers de discussions et une adoption des orientations stratégiques entre l'Union et les bénéficiaires. Les questions concernant les populations autochtones ont été intégrées dans une série d'accords-cadre et de documents stratégiques conclus avec les partenaires de l'Union tels que les pays d'Afrique, des Caraïbes et de la Pacifique (ACP). Une fois l'aide octroyée, son contrôle systématique doit comprendre un contrôle de l'impact des mesures sur ces populations.

Pour améliorer la mise en œuvre et l'impact de l'aide de l'Union, la Commission a déjà élaboré un programme de formation pour le personnel. La création d'un groupe de travail est l'une des actions adoptées pour améliorer la coordination et la cohérence au sein de l'Union.

Progrès accomplis: consultations des populations autochtones Un projet a plus de chance de réussir si les bénéficiaires sont pleinement impliqués dans tous les stades du projet. Par conséquent, la Commission a identifié trois actions principales pour atteindre cet objectif:

• établir des méthodes et des procédures pour assurer la participation des populations autochtones dans le processus de développement;
• définir les priorités des populations autochtones;
• faire en sorte que les populations puissent évaluer et s'exprimer en connaissance de cause des activités spécifiques de l'Union.

La Commission a instauré des mécanismes de consultation et des points de contact dans les services de la Commission. La consultation se fait aussi via un réseau informel entre trois organisations pour les populations autochtones.

Une large consultation des populations a eu lieu pour obtenir de meilleures connaissances de leur situation réelle (juridiques, socio-économique, etc.). Celle-ci a permis à l'Union de définir les priorités des autochtones. Deux priorités majeures ont été identifiées: l'environnement et le racisme. La participation restreinte des populations autochtones dans le processus de développement et dans la société civile est une question qui doit aussi être abordée.

Les résultats des consultations ont aussi montré que les procédures pour obtenir l'aide financière constituent un obstacle important à la participation de ces populations. Il faut également considérer la mise en place des mico-projets qui sont plus adaptés à leur situation.

Progrès accomplis: appui aux populations autochtones dans les domaines prioritaires La Commission présente quelques exemples d'un vaste nombre de projet entrepris pendant cette période. Il s'agit des projets conçus pour:

• appuyer les initiatives nationales visant à faire reconnaître et respecter les droits des populations autochtones.Il existe par exemple un programme de gestion de la faune sauvage au Botswana ;
• former et éduquer les populations.Un programme a été mis en place en Thaïlande afin d'organiser et de renforcer les capacités des tribus montagneuses de Thailande, à travers l'éducation. Le programme les encourage à préserver et à transmettre leur culture et leurs connaissances à la nouvelle génération;
• développer des capacités des organisations autochtones.Des subventions ont été accordées pour renforcer les capacités des petites organisations non gouvernementales et faciliter la coordination des microprojets;
• permettre la mise en réseau et l'échange d'expériences entre populations autochtones.Une subvention a été accordée à une association en Amérique latine pour construire un réseau radio destiné à améliorer la communication entre les populations amazoniennes et défendre leur mode de vie et l'écosystème amazonien;
• renforcer la sauvegarde des connaissances, des innovations et des pratiques des populations autochtones.Une étude internationale sur la culture, les coutumes et les traditions des populations autochtones a bénéficié d'une contribution financière de la Communauté européenne.

Autres interventions nécessaires La coopération avec les populations autochtones est un processus en pleine évolution. Quelques mesures sont mises en avant pour améliorer cette coopération à l'avenir:

• continuer à améliorer l'intégration de cette problématique dans les politiques, les programmes, etc.Il faut affiner la méthodologie pour son intégration, identifier de manière systématique les projets concernant les populations et faire une référence spécifique aux populations autochtones en vue de créer une base de données centrale sur les actions qui les concernent;
• continuer à améliorer la coopération et la cohérence au sein de l'Union et avec d'autres bailleurs de fonds;
• insérer des orientations spécifiques pour protéger les populations autochtones dans des documents officiels de la Commission et ceci dans toutes les politiques pertinentes;
• améliorer la consultation des populations.Il faut notamment assurer que les petites organisations soient mieux informées de l'action de l'Union et que les délégations de la Commission sur place soient renforcées pour qu'elles puissent contribuer à la gestion des microprojets.

ACTES LIÉS

Conclusions du Conseil sur les populations autochtones.Conseil Affaires Générales - 18 novembre 2002 [Non publié au Journal officiel]. Dans ces conclusions, le Conseil invite la Commission et les États membres à:

• faciliter l'identification des points de contact pour les questions relatives aux populations autochtones au sein de leurs services et administrations nationales ;
• renforcer le dialogue direct et à long terme entre les populations autochtones, l'Union, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales (ONG);
• établir un réseau d'échange d'informations entre les points de contact à la Commission et dans les États membres et les représentants des populations autochtones.

Le Conseil invite également la Commission à:

• garantir une formation de son personnel dans les questions relatives aux droits des populations autochtones et dans la mise en place des processus participatifs ;
• porter une attention particulière aux droits des femmes, des personnes âgées et des enfants membres des populations autochtones;
• inclure dans les documents de stratégie par pays la situation économique, sociale, culturelle et politique des populations autochtones. Ces documents doivent inclure une analyse de l'influence de la politique de coopération de l'Union sur les populations autochtones;
• traiter la question des populations autochtones dans le dialogue politique avec les pays partenaires de l'Union;
• faciliter la participation des représentants des populations autochtones tout au long du cycle des projets de coopération de l'Union;
• faire en sorte que le rapport annuel sur la mise en œuvre de l'aide extérieure de l'Union et le rapport annuel de l'Union sur les droits de l'homme comportent une partie dédiée à l'évaluation de la politique communautaire relative aux populations autochtones.

Dernière modification le: 06.06.2007