Renforcement de la coordination opérationnelle entre la Communauté et les États membres

La présente communication établit les orientations afin de renforcer la coordination opérationnelle entre la Communauté européenne et les États membres dans le domaine de la coopération au développement.

ACTE

Communication du Conseil, du 9 mars 1998, relative aux orientations pour le renforcement de la coordination opérationnelle entre la Communauté et les États membres dans le domaine de la coopération au développement [Journal officiel C 97 du 31.03.1998].

SYNTHÈSE

Rôle des États bénéficiaires Le Conseil estime que toute coordination doit renforcer le rôle de l'État bénéficiaire dans la coordination générale des aides visant à terme à assurer de plus en plus un rôle dominant pour l'État bénéficiaire en cette matière. Pour ce faire, l'État partenaire dans le pays bénéficiaire devrait être impliqué dans chaque étape du processus de la coordination.

Définition du rôle spécifique et modalités de coordination de l'Union européenne Le rôle et les modalités devraient être définis conjointement avec le pays bénéficiaire et pour chaque secteur ou zone concernée par la coopération au développement. Afin de faciliter cette tâche, la définition se ferait selon un bilan conjoint de la situation. Ce bilan porterait, entre autres, sur les priorités du pays et du secteur, les politiques soutenues par la Communauté ou les États membres, l'existence et le fonctionnement de mécanismes de coordination auxquels participent d'autres donateurs, etc.

Modalités de la coordination opérationnelle En principe, la délégation de la Commission dans le pays concerné devrait engager et suivre ce processus général de renforcement de la coordination opérationnelle entre la Communauté et les États membres, en étroite collaboration avec la présidence. Néanmoins, le suivi peut être délégué à un État membre si cela s'avère souhaitable. En l'absence d'une délégation de la Commission dans le pays concerné, la présidence se chargerait du processus de coordination.

Les modalités de la coordination arrêtées par la Commission et les États membres peuvent inclure:

• les réunions régulières afin d'actualiser les priorités, d'éviter le double emploi, d'adopter une approche commune dans la mesure du possible et d'échanger des informations et des avis sur les priorités à fixer, etc;
• l'échange d'informations sur les politiques adoptées, les missions, les actions en cours, etc. Cet échange pourrait être facilité par la création d'un modèle de banques de données. À long terme, l'objectif est d'aider le gouvernement du pays partenaire à développer ses propres possibilités d'échanges d'information;
• les études, analyses et évaluations en commun;
• les programmes communs qui se présentent comme des programmes sectoriels;
• l'harmonisation et l'adaptation des modalités de l'aide, si possible. Une coordination symétrique au niveau du siège des acteurs est également nécessaire.

Le renforcement de la coordination peut également s'étendre à d'autres acteurs dans le domaine de la coopération au développement en dehors de l'Union européenne.

Évaluation Les représentants des États membres et de la Commission ont établi, en 2000, un rapport d'évaluation sur le renforcement de la coordination opérationnelle de l'Union européenne. Le rapport constate que, bien que la coordination soit relativement satisfaisante, il faut néanmoins la renforcer.

Contexte

Un grand nombre d'États membres de l'Union européenne poursuit une coopération bilatérale dans les pays en voie de développement parallèlement à celle poursuivie par la Communauté européenne. Dans ce sens, il convient d'assurer une meilleure coordination opérationnelle entre la Communauté et les États membres dans le domaine du développement afin d'éviter un double emploi et de maximiser l'impact de l'aide de l'Union européenne pour les pays bénéficiaires. Cette coordination devrait se faire tant sur le plan de l'élaboration des stratégies que sur la mise en œuvre des différents projets.

Cette communication s'inscrit dans le cadre plus large des initiatives visant à améliorer la coopération opérationnelle entre la Communauté et les États membres dans tous les domaines des relations extérieures (la PESC, etc.).

ACTES LIÉS

Le 21 janvier 2001, le Conseil des Affaires générales a adopté les lignes directrices pour le renforcement de la coordination opérationnelle entre la Communauté et les États membres dans le domaine de l'aide extérieur. Les lignes directrices concernent six aspects principaux: le rôle des pays partenaires; le rôle de la coordination opérationnelle de l'UE dans le cadre plus large de la coordination internationale; la coordination de l'UE aux différentes étapes du cycle de coopération; la gestion du processus de coordination; les modalités de la coordination et la diffusion, mise en œuvre, rapports et suivi.

Le pays bénéficiaire devrait être l'acteur principal dans le processus de développement, y compris dans la conception des stratégies. Au niveau international, la Communauté et les États membres devraient assurer une coordination plus étroite afin de maximiser leur rôle dans les institutions internationales. La Communauté et les États membres devraient aussi assurer une coordination étroite tout au long du cycle de gestion de projet. La stratégie élaborée pour chaque pays constitue un outil important pour une telle coordination. La délégation dans le pays concerné ou le représentant de la Présidence devrait surveiller et faciliter cette coordination. Les États membres et la Communauté devraient procéder, le cas échéant, à une harmonisant de leurs activités en menant, entre autres, les projets communs et en harmonisant leurs procédures, règlements financiers, etc.

Étant donné que les efforts visant à assurer une meilleure coordination opérationnelle n'ont pas toujours été déployés, il est indispensable que les lignes directrices soient distribuées aux délégations et représentations. En outre, les rapports réguliers concernant la coordination opérationnelle comprenant les suggestions visant à l'améliorer doivent être soumis par les délégations de la Commission et les représentations des États membres dans les pays concernés.

Dernière modification le: 26.07.2007