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Mission de police de l’Union européenne en Afghanistan
Dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), l’Union européenne contribue à la réforme de la police en Afghanistan, participant ainsi aux efforts de la communauté internationale pour la reconstruction de ce pays.
ACTE
Action commune 2007/369/PESC du Conseil du 30 mai 2007 relative à l'établissement de la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN) [Voir actes modificatifs].
SYNTHÈSE
L’Union européenne (UE) mène une mission de police en Afghanistan, nommée EUPOL Afghanistan. Les objectifs de la mission incluent la mise en place, sous gestion afghane:
Tâches
Afin de réaliser ces objectifs, la mission EUPOL Afghanistan:
Plus spécifiquement, la Mission contribue à l’élaboration de stratégies dans les domaines des enquêtes pénales, de la formation, de la gestion des frontières et de la lutte contre les stupéfiants. EUPOL Afghanistan n’exécute pas de missions de police. Elle se cantonne à des actions de suivi, de conseil, d’encadrement et de formation.
Structure de la mission
La Mission comprend:
Elle est composée d'agents internationaux et d'agents locaux déployés au niveau central et provincial. Plusieurs États membres de l’Union européenne y contribuent, aux côtés de pays tiers tels que le Canada, la Nouvelle-Zélande et la Norvège. Son quartier général est situé à Kaboul.
Contexte
La mission EUPOL Afghanistan s’inscrit dans le cadre de la déclaration conjointe du 16 novembre 2005 intitulée Engagement en faveur d’un nouveau partenariat entre l’UE et l’Afghanistan et du Pacte pour l’Afghanistan, lancé le 31 janvier 2006, qui visent notamment à faire de l’Afghanistan un pays sûr, stable, libre, prospère et démocratique.
Le 12 février 2007, le Conseil a approuvé le concept d’une mission de police dans le pays. Le 16 mai 2007, le gouvernement afghan a invité l’Union européenne à la déployer. Elle a été lancée officiellement le 15 juin 2007.
RÉFÉRENCES
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
30.5.2007 |
- |
JO L 139 du 31.5.2007 |
Acte(s) modificatif(s) |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
13.11.2007 |
- |
JO L 295 du 14.11.2007 |
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17.3.2008 |
- |
JO L 75 du 18.3.2008 |
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4.8.2008 |
- |
JO L 207 du 5.8.2008 |
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18.5.2010 |
- |
JO L 123 du 19.5.2010 |
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25.7.2011 |
- |
JO L 195 du 27.7.2011 |
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16.7.2012 |
- |
JO L 187 du 17.7.2012 |
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27.5.2013 |
- |
JO L 141 du 28.5.2013 |
Les modifications et corrections successives à l’action commune 2007/369/PESC ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée (pdf) n’a qu’une valeur documentaire.
Dernière modification le: 07.04.2014