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Gestion des crises dans le secteur financier
SYNTHÈSE DU DOCUMENT:
QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?
Elle établit les étapes à suivre afin de doter l’Union européenne (UE) de règles relatives à la gestion des crises dans le secteur financier.
POINTS CLÉS
Champ d’application
L’ensemble de règles relatives à la gestion des crises dans le secteur financier concerne:
Objectifs
L’objectif de ces règles consiste à garantir la stabilité du système financier, même en cas de faillite, et à:
Domaines d’action
La communication a identifié les mesures à prendre dans les domaines suivants:
Mesures prises
Autorités de surveillance
Trois autorités de surveillance européennes ont été mises en place en 2011:
Les 28 autorités nationales de surveillance sont représentées dans les trois autorités européennes de surveillance.
Un comité européen du risque systémique a été mis en place afin de surveiller et d’évaluer les menaces potentielles à la stabilité financière qui résultent des évolutions macroéconomiques et des évolutions du système financier dans son ensemble.
Directive sur le redressement et la résolution des établissements de crédit
Cette directive (directive 2014/59/UE) est entrée en vigueur dans tous les pays de l’UE en juillet 2014. Elle détermine un certain nombre de règles pour harmoniser et améliorer les outils destinés à gérer les crises bancaires au sein de l’UE, parmi lesquelles:
Directive sur les systèmes de garantie des dépôts (SGD)
Cette directive (directive 2014/49/UE) est entrée en vigueur en 2014. Elle renforce le SGD national actuel afin de répondre à la faiblesse observée lors de la crise financière. Ses principaux éléments comprennent:
CONTEXTE
DOCUMENT PRINCIPAL
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des régions et à la Banque centrale européenne – Doter l’UE d’un cadre de gestion des crises dans le secteur financier [COM(2010) 579 final du 20.10.2010]
DOCUMENTS LIÉS
Directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts (JO L 173 du 12.6.2014, p. 149-178)
Les modifications successives de la directive 2014/49/UE ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1093/2010 et (UE) no 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190-348)
dernière modification 07.12.2016