Stratégie de santé animale pour l'Union européenne (2007-2013)

Une stratégie ambitieuse issue d'une évaluation approfondie inspire l'action communautaire en matière de santé animale et ouvre de nouveaux débats interinstitutionnels sur ce sujet. Cette stratégie se compose de quatre «piliers» qui encadrent les normes communautaires destinées à tous les acteurs impliqués dans le secteur.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 19 septembre 2007 sur une nouvelle stratégie de santé animale pour l'Union européenne (2007-2013) placée sous la devise «Mieux vaut prévenir que guérir» [COM (2007) 539 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La stratégie européenne en matière de santé animale se fonde sur une évaluation lancée par la Commission en 2004 et couvre la santé de l'ensemble des animaux de l'Union européenne (UE).

Elle vise les objectifs suivants :

• protéger la santé publique et la sécurité alimentaire;
• promouvoir l'élevage et l'économie rurale;
• assurer les mouvements nécessaires des animaux;
• contribuer au développement durable de l'UE.

Premier pilier : définition des priorités d'intervention de l'UE

Une évaluation des principales menaces pesant sur la santé animale doit constituer la base de l'action communautaire. Cette analyse doit déterminer la pertinence de ces menaces par rapport aux objectifs de la stratégie de l'UE, le «niveau de risque acceptable» pour la Communauté et la priorité relative de l'action à mener pour réduire le risque. Dans ce cadre, le but de l'action communautaire sera de réduire ce dernier à un niveau négligeable, car le «risque zéro» n'existe pas. De plus, la Communauté applique le principe de précaution qui prévoit le recours à des mesures temporaires en cas de menace potentiellement sérieuse pour la santé, mais en l'absence de certitudes scientifiques.

Les représentants de toutes les parties impliquées dans le processus de gestion des risques sont appelés à intervenir dans la prise des décisions communautaires. L'analyse et la gestion des risques passeront à travers la définition d'objectifs quantifiables, et l'évaluation des ressources et du progrès accompli.

Deuxième pilier : modernisation du cadre régissant la santé animale

L'UE ainsi que des organisations internationales comme l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ou la Banque mondiale, reconnaissent l'importance de la protection de la santé animale.

Le principal instrument communautaire pour protéger la santé animale est une législation adaptée et constamment actualisée qui applique les principes de la politique communautaire et ses obligations internationales. Dans l'effort d'améliorer cette législation et de la rendre plus efficace, l'UE a l'ambition de mettre en place un cadre réglementaire clair et unique qui respecte les directives de l'OIE ainsi que le Codex Alimentarius.

Un partage approprié des coûts, des bénéfices et des responsabilités pourrait contribuer à la réussite de la stratégie et à limiter les risques financiers des États membres et de la Communauté en encourageant la prévention des menaces liées aux animaux.

La protection des frontières extérieures contre l'intrusion de maladies et la lutte contre les foyers de maladies exotiques incombent aux États membres. De plus, il est essentiel que les pertes relatives aux biens privés détruits dans l'intérêt public soient dédommagées par les gouvernements. La responsabilité de la santé des animaux incombe premièrement aux propriétaires de ces derniers et, collectivement, à l'industrie. La réussite de la stratégie nécessite la pleine participation et l'engagement à part entière de toutes les parties, dont le secteur de l'assurance.

Le Codex Alimentarius et l'OIE sont des références essentielles pour la législation dans le secteur des maladies animales. L'UE respecte leurs directives et encourage les autres membres internationaux à se baser sur les mêmes valeurs. De plus, la Communauté envisage la possibilité de devenir elle-même membre de l'OIE.

Une meilleure santé animale contribue à la compétitivité des entreprises européennes. De plus, l'harmonisation de ces règles permet une concurrence loyale sur le marché communautaire et s'étend efficacement aux importations. Au niveau des exportations, une meilleure définition des priorités d'action face aux entraves d'ordre sanitaire devrait contribuer à mieux accéder aux marches à l'exportation.

Troisième pilier : prévention des menaces liées aux animaux, surveillance et état de préparation face aux crises

La promotion des mesures de biosécurité * dans les élevages, et leur financement, devraient constituer des critères de référence importants pour les procédures de "zonage" et de "compartimentation".

L'identification et le suivi des mouvements des denrées alimentaires d'origine animale et des aliments pour animaux reposent sur un système de contrôle des échanges et un système «papier» d'identification de chaque animal. Dans le but d'intégrer le système à l'échelle de l'UE, un système électronique sera graduellement introduit.

Des actions ont été envisagées en vue d'améliorer la biosécurité aux frontières sans perturber les mouvements de personnes et de marchandises agricoles. Elles comprennent non seulement l'amélioration de la législation actuelle et de la coopération entre les acteurs impliqués dans les contrôles aux douanes, mais aussi l'envoi d'assistance technique aux pays en voie de développement afin qu'ils puissent satisfaire aux normes communautaires.

L'UE se propose de soutenir la surveillance vétérinaire à travers une meilleure coopération entre les parties concernées et des moyens financiers adaptés, ainsi qu'en encourageant la formation dans ce secteur. Les informations scientifiques recueillies à travers cette activité de surveillance peuvent contribuer à la prise des décisions des institutions de l'UE, des gouvernements ainsi que d'autres acteurs concernés dans la protection de la santé animale.

L'UE doit améliorer sa préparation à faire face aux urgences à travers une initiative intégrée et une utilisation plus répandue des vaccins.

Quatrième pilier : science, innovation et recherche

L'UE encourage le développement scientifique et technologique dans le domaine de la santé publique et animale. Dans ce but, les laboratoires communautaires et nationaux de référence ainsi que les agences européennes (et notamment l'Autorité européenne de sécurité des aliments et l'Agence européenne des médicaments (EN)) sont appelés à collaborer et à jouer un rôle clé dans les activités scientifiques.

L'innovation et la recherche dans le secteur de la sécurité alimentaire prennent appui d'un ensemble d'instruments comme le septième programme cadre de recherche et le plan d'action communautaire sur la protection et le bien-être des animaux.

Dernière modification le: 19.12.2007