Plan d'action en matière de lutte contre la drogue (2000-2004)

Afin d'intensifier la coopération et la collaboration au niveau national et européen, un plan d'action européen de lutte contre la toxicomanie et le trafic de drogue a été mis en place. À travers ce plan d'action, la Commission vient fixer les orientations générales de l'action de l'Union en matière de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, du 26 mai 1999, concernant un plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004) [COM(1999) 239 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Les États membres ont intensifié leur collaboration en matière de lutte contre la toxicomanie et le trafic de drogue à partir du milieu des années 80. Depuis 1990, différents plans et programmes d'action ont été adoptés lors de Conseils européens pour apporter une réponse globale à ce phénomène. Suite aux conclusions des Conseils européens de Cardiff (juin 1998) et de Vienne (décembre 1998), le Conseil, la Commission et le Parlement ont été invités à élaborer un nouveau plan global stratégique de lutte contre la drogue pour succéder à celui existant pour la période 1995-1999. La communication de la Commission répond à cette demande en présentant les évolutions récentes dans la consommation et le trafic de drogue dans l'Union européenne (UE), puis les orientations que devrait prendre l'action de l'Union contre la drogue dans les cinq prochaines années.

La création de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et de l'Unité "Drogues" Europol (remplacée depuis 1er juillet 1999 par l'Office européen de police - Europol) ont permis de mieux connaître le phénomène des drogues et de faciliter la coopération des États membres en matière de collecte et d'échange d'informations.

Grâce aux données fournies par ces deux structures en 1998, on peut dégager des tendances en termes de consommation et de trafic. On note la stagnation de la consommation du cannabis, qui demeure la drogue la plus répandue dans l'UE, alors que les amphétamines et l'utilisation abusive de médicaments sont en hausse. En matière de trafic, les routes utilisées par les différentes drogues sont bien connues, les pays d'Europe centrale et orientale ainsi que les Balkans servant souvent de plaques tournantes (héroïne, cocaïne, cannabis). Par ailleurs, l'UE est un producteur important de drogues synthétiques.

Le plan d'action proposé par la Commission préconise une approche globale, pluridisciplinaire et intégrée de lutte contre la drogue afin de garantir son efficacité. Le problème de la drogue revêt des aspects sociaux et sanitaires qui doivent être pris en compte tout comme les liens entre usage de drogue, délinquance et criminalité. Une approche équilibrée entre réduction de la demande et de l'offre est donc nécessaire. De plus, la réduction de la production de drogue implique un partenariat entre pays producteurs et pays consommateurs afin de soutenir le développement social et économique des premiers.

La Commission souhaite que l'évaluation, par le biais d'experts indépendants, des actions, politiques et stratégies adoptées par l'UE en matière de lutte contre la drogue soit plus systématique. Elle effectuera une évaluation à mi-parcours du futur plan d'action. Par ailleurs, les données fournies par l'OEDT et Europol sur la consommation et le trafic, permettront de suivre l'évolution de la situation et éventuellement d'adapter l'action de l'Union.

Le plan prévu pour la période 2000-2004 identifie un certain nombre de priorités:

• la lutte contre la consommation et production du cannabis, des amphétamines et de l'ecstasy;
• la mise au point de projets intégrés pour lutter contre la délinquance urbaine notamment parmi les plus jeunes;
• les actions en matière de santé (hépatite), d'exclusion sociale et de justice pénale;
• la préparation de l'élargissement grâce à une participation des pays candidats aux programmes de l'OEDT et de l'UE dans le domaine de la toxicomanie et à des actions au sein du programme Phare.

Le traité d'Amsterdam fournit un nouveau cadre juridique pour atteindre ces objectifs ambitieux. Le nouvel article 152 du traité CE fait obligation de prendre en compte la santé dans toutes les politiques et actions de la Communauté. De plus, la drogue figure en tant que priorité de l'action communautaire en matière de santé publique. Elle est également prioritaire pour la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (titre VI du traité sur l'Union européenne) où trois méthodes sont envisagées:

• une coopération policière et douanière directe entre les services des États membres ou par l'intermédiaire d'Europol;
• une coopération judiciaire;
• un rapprochement des règles de droit pénal des États membres, si nécessaire.

En matière de coopération internationale, la lutte contre la drogue demeure un thème important mais aucun nouvel instrument n'est envisagé. Les actions multilatérales et bilatérales en cours seront poursuivies.

Cinq objectifs généraux ont été établis pour ce plan d'action:

• maintenir la lutte contre la drogue comme priorité majeure de l'action interne et externe de l'UE;
• poursuivre une approche intégrée et équilibrée conciliant réduction de l'offre et de la demande;
• poursuivre le traitement des données grâce à l'OEDT et Europol;
• promouvoir la coopération internationale, à travers notamment les Nations unies;
• mobiliser les ressources adéquates.

Cinq objectifs spécifiques ont également été définis:

• Information:Établir une stratégie globale nécessite des informations fiables pour évaluer régulièrement l'ampleur et la nature de la consommation de drogues (réseau REITOX de l'OEDT, coopération entre l'OEDT et Eurostat) ainsi que des connaissances obtenues à partir de travaux de recherche et des évaluations des programmes précédents.
• Action en matière de réduction de la demande:Il s'agit, sur cinq ans, de diminuer la consommation de drogue chez les jeunes de moins de 18 ans ainsi que le nombre de décès par toxicomanie. Ces buts impliquent des actions en matière de santé publique, d'éducation et de sensibilisation (campagnes d'information à l'école). La recherche est également sollicitée à travers le cinquième programme-cadre pour mieux comprendre les facteurs de la consommation et ses conséquences sanitaires et sociales, ainsi que pour mettre au point des thérapies plus efficaces. D'autres domaines doivent être étudiés en priorité: les effets de la consommation de drogue sur la conduite ainsi que le dopage dans le sport.
• Action en matière de réduction du trafic illicite de narcotiques et de substances psychotropes:Concernant le détournement des précurseurs et des substances psychotropes, le contrôle doit être effectué sur des produits ciblés pour être efficace. Vingt-deux substances ont été répertoriées par la convention des Nations unies de 1988. Celles qui ne le sont pas devront faire l'objet d'une "surveillance spéciale" en coopération avec les industriels.Dans le domaine du blanchiment des capitaux, la Commission souhaite étendre le champ d'application de la directive de 1991. De plus, différentes actions internationales sont menées dans le cadre des programmes PHARE et TACIS.L'utilisation des nouvelles technologies, notamment Internet, doit être plus sûre (un plan d'action a été adopté en janvier 1999). Seules les autorités nationales sont compétentes pour entamer des poursuites judiciaires ou appliquer des sanctions, mais elles peuvent recourir à l'aide d'Europol si nécessaire.Une attention spéciale sera portée aux drogues synthétiques à travers la législation, la coopération pratique au sein de l'Union et au niveau international.Enfin, de nombreuses mesures à court et moyen terme sont prévues dans le plan d'action pour l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.
• Action au niveau international:Elle est menée sur la base de plans nationaux et/ou régionaux et est conduite par différents principes dont la responsabilité partagée, l'intégration du contrôle des drogues dans les principales politiques de développement et le respect des droits de l'homme. Les principales régions concernées sont les pays candidats à l'adhésion, l'Amérique latine, les Caraïbes et l'Asie centrale (jusqu'à la Transcaucasie), les pays méditerranéens (en particulier le Maroc), l'Afrique et l'Asie (dont la Chine). Le renforcement de la coopération avec les pays industrialisés et dans les forums internationaux (le G8 par exemple) aura pour objectif de promouvoir le dialogue et de mettre en place des politiques et programmes intégrés et/ou régionaux. La coopération avec des organisations internationales telles que le Programme des Nations unies pour le contrôle international de la drogue (PNUCID) doit être renforcée.
• Coordination:Le phénomène de la drogue concerne différents domaines et relève de différentes bases juridiques. La Commission estime que la coordination est primordiale et doit impliquer la totalité des institutions et des entités de l'UE, en particulier sur les questions de toxicomanie.

En annexe se trouvent une évaluation du plan d'action 1995-1999, un tableau des tendances actuelles dans la réduction de la demande, l'évolution de la législation et des pratiques, ainsi que la liste des lignes budgétaires sur la base desquelles des actions en matière de lutte contre la drogue peuvent être menées.

ACTES LIÉS

ÉVALUATION

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 22 octobre 2004, sur les résultats de l'évaluation finale de la stratégie et du plan d'action drogue de l'UE (2000-2004) [Non publié au Journal officiel].

Le plan d'action drogue de l'UE 2000-2004 prévoit une évaluation à mi-parcours et une évaluation finale de la mise en œuvre du plan d'action par la Commission. Cette communication présente ainsi les résultats de l'évaluation finale. En outre, elle pose les bases de la future politique drogue de l'UE en se fondant sur les enseignements tirés de la mise en œuvre de la politique actuelle.

La communication détaille les principales réalisations effectuées au titre du plan d'action et identifie les domaines pour lesquels de nouveaux progrès sont nécessaires.

CONCLUSIONS

Par ailleurs, la communication conclut notamment que:

• environ 95 % des actions prévues dans le Plan ont été mises en œuvre ou sont en passe de l'être;
• quasiment tous les États membres ont adopté une stratégie ou un plan d'action drogue;
• sur la base des outils d'évaluation, rien ne permet d'affirmer que l'objectif visant à réduire de manière significative la toxicomanie a été atteint ou que moins de jeunes consomment de la drogue. Cependant, on peut constater dans l'ensemble un plafonnement de la tendance à la hausse de la toxicomanie;
• de même, les informations disponibles ne permettent pas de conclure à une diminution substantielle de la disponibilité de la drogue. Néanmoins, un certain nombre d'initiatives prises au niveau de l'UE ont permis de renforcer les mesures répressives contre le trafic et l'offre de drogue;
• un certain nombre d'initiatives importantes ont été adoptées pour lutter contre le blanchiment de capitaux. En particulier, les États membres participent à une série d'initiatives destinées à combattre le détournement de précurseurs, comme l'équipe commune européenne concernant les précurseurs (EJUP).PROPOSITIONSConcernant la future stratégie drogue, la communication formule les propositions suivantes:
• faire en sorte que la future Stratégie drogue de l'UE contienne des objectifs et des priorités clairs et précis que l'on pourra traduire en indicateurs et actions opérationnels dans le futur Plan d'action, avec une définition claire des responsabilités et des délais de mise en œuvre;
• continuer à progresser au niveau de la disponibilité, de la qualité et de la comparabilité des informations sur le suivi du phénomène de la drogue;
• intégrer les objectifs de la nouvelle stratégie et des nouveaux plans d'action devraient dans le Programme pluriannuel visant à consolider l'espace de liberté, de sécurité et de justice;
• faire que le groupe horizontal "drogue" du Conseil s'attache avant tout à faire progresser la mise en œuvre des actions définies dans les futurs plans d'action drogue de l'UE et à assurer leur suivi. Ce groupe devrait jouer un rôle moteur dans la coordination des travaux des autres groupes du Conseil qui traitent de la question de la drogue;
• diffuser plus largement les résultats des nombreuses activités entreprises dans le domaine de la drogue, de manière à promouvoir des activités similaires ailleurs;
• prendre en considération la présente évaluation finale dans le développement de la nouvelle stratégie drogue de l'UE 2005-2012.La Commission présentera début de 2005 une proposition relative à un Plan d'action drogue 2005-2008. En outre, elle procédera à un examen annuel de la mise en œuvre de ce plan et organisera une analyse de ses effets en 2008, en vue de proposer un deuxième Plan d'action pour 2009-2012. En 2012, il est prévu qu'elle organise une évaluation globale de la stratégie et des plans d'action drogue de l'UE.

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 4 novembre 2002, sur l'évaluation à mi-parcours du plan drogue de l'UE (2000-2004) [COM(2002) 599 final - Non publié au Journal officiel].

L'évaluation couvre les cinq principaux volets du plan d'action: coordination, information et évaluation; réduction de la demande et prévention de la consommation de drogues ainsi que de la criminalité liée à la drogue; réduction de l'offre et coopération internationale. L'évaluation est basée sur quatre principales sources d'information:

• les réponses des États membres à un questionnaire sur les progrès accomplis au niveau national;
• le tableau de suivi concernant les activités de la Commission, de l'OEDT et d'Europol;
• l'évaluation des systèmes répressifs des États membres et de leur rôle dans la lutte contre le trafic de drogue mise en place;
• les initiatives prises au niveau de l'UE soit par la Commission, soit par les États membres, et qui ont été adoptées ou sont à l'examen.

RÉSULTATS DE L'ÉVALUATION À MI-PARCOURS

Après une évaluation détaillée de chacun des cinq principaux volets du plan, la Commission conclut que malgré des progrès considérables il reste beaucoup à faire, notamment dans les domaines suivants:

• la question des drogues de synthèse;
• la poursuite de l'évaluation des politiques et des activités en matière de drogue menées aux niveaux national et communautaire en se servant des données fiables (importance de la recherche);
• la coopération étroite avec les pays candidats;
• la coordination plus efficace des actions menées dans les pays tiers (en particulier en ce qui concerne les principaux pays producteurs et de transit).

Afin de faire progresser la mise en œuvre du plan d'action drogue de l'UE, la Commission présente les propositions suivantes:

• il faudrait identifier les activités prioritaires parmi les activités définies dans le plan d'action de manière à centrer les efforts sur ces activités essentielles (par exemple en fixant des délais pour la réalisation);
• un groupe de pilotage constitué de représentants de la Commission, de la présidence du Conseil, d'Europol et de l'OEDT devrait être établi en 2003 par la présidence et la Commission. Le Parlement devrait également désigner son représentant. Le groupe viserait à donner des orientations et à suivre la préparation de l'évaluation finale;
• les initiatives envisagées dans le domaine de la drogue devraient se concentrer sur l'achèvement des actions définies dans le plan d'action;
• en vue de l'évaluation finale du plan d'action, l'OEDT et Europol devraient comparer les données sur la drogue relatives à 2003 avec celles relatives à 1999;
• afin d'associer la société civile au développement futur de la politique drogue de l'UE, une conférence pourrait être organisée en 2004;

La Commission présentera une communication sur l'évaluation finale du plan d'action jusqu'à la fin 2004.

COORDINATION EN MATIÈRE DE DROGUE

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, du 12 novembre 2003, sur la coordination en matière de drogue dans l'Union européenne [COM(2003) 681 final - Journal officiel C 96 du 21.04.2004].

La Commission, qui souhaite renforcer la coordination en matière de drogue au niveau de l'Union européenne, explique les défis et les enjeux de la coordination, rappelle les principaux modèles de coordination existants, et souligne les éléments essentiels pour une coordination efficace. Elle recommande, notamment, l'inclusion de tous les aspects de la politique en matière de drogue (aspects sociaux, sanitaires, mesures répressives, politique de la jeunesse), la coopération étroite entre les autorités en charge de l'application de la loi ainsi que la coordination entre celles-ci et les services sociaux et sanitaires, et le développement systématique de l'évaluation des stratégies et des activités dans ce domaine.

MISE EN ŒUVRE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 8 juin 2001, sur la mise en œuvre du plan d'action antidrogue de l'UE (2000-2004) [COM(2001) 301 final - Non publié au Journal officiel].

L'objectif principal de la communication est de proposer des mesures afin de faciliter l'évaluation du plan d'action antidrogue, d'élaborer la méthode que la Commission entend suivre pour l'évaluation et de présenter certaines actions déjà entreprises dans le cadre du plan. La communication a été réalisée avec des contributions de l'OEDT et d'Europol.

En ce qui concerne l'évaluation du degré de réalisation des activités prévues dans le plan d'action, la Commission propose un nouvel instrument, un tableau de suivi, afin d'assurer une bonne évaluation.

L'évaluation des effets sur le phénomène de la drogue dépendra en partie des informations fournies par l'OEDT et Europol. Les deux organismes ont déjà mis sur pied deux groupes de travail sur les « critères d'évaluation d'impact ». Cependant, la Commission signale que, faute de données fiables et comparables sur les aspects épidémiologiques et pénaux, l'évaluation à mi-parcours (2002) du plan d'action sera limitée à l'évaluation du degré de réalisation des activités du plan d'action.

En ce qui concerne l'élargissement, l'intensification de la lutte antidrogue dans les pays candidats reste une priorité. La Communauté a lancé de nombreuses initiatives lors des dernières années, y compris l'ouverture des négociations pour la participation des pays candidats au réseau REITOX de l'OEDT. La Commission propose aussi de créer une base de données rassemblant toutes les informations relatives aux projets des États membres ou de la Commission dans ces pays afin d'éviter le double emploi.

Au niveau de l'action extérieure, l'UE poursuit ses activités importantes. La priorité sera accordée aux principaux circuits d'acheminement de la drogue vers l'Union européenne (notamment la filière de la cocaïne et la route de l'héroïne).

La coordination des acteurs est une condition essentielle de la lutte contre la drogue. Conformément aux dispositions du plan d'action, la Commission a entrepris une étude sur les mécanismes de coordination dans ce domaine. L'étude sera présentée dans un proche avenir. Il convient de renforcer la coordination entre les États membres et la Commission. À cette fin, la Commission présentera, au niveau du Groupe horizontal "drogue" (GHD) du Conseil, des propositions pour que des modalités pratiques soient arrêtées.

Dernière modification le: 14.04.2005