Préparation d'une stratégie pour la prévention et le recyclage des déchets

La Commission pose les bases d'une stratégie européenne pour la prévention et le recyclage des déchets et, en se fondant sur les progrès déjà réalisés, décrit les options stratégiques possibles sur lesquelles elle souhaite lancer un débat.

ACTE

Communication de la Commission, du 27 mai 2003, intitulée : « vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets » [COM(2003) 301 - Journal officiel C 76 du 25 mars 2004].

SYNTHÈSE

La gestion des déchets est un problème environnemental majeur qui nécessite la mise en place d'une politique globale et cohérente sur la prévention de la production et le recyclage des déchets. Une telle politique doit être fondée sur une évaluation de la situation actuelle dans l'Union européenne (UE), comprenant à la fois les tendances en matière de déchets et les mesures déjà engagées, ainsi que sur une contribution des parties prenantes au processus de gestion des déchets et des décideurs publics à propos des différentes options possibles.

Les activités humaines sont productrices de déchets de multiples manières. Ainsi, tout bien matériel mis sur le marché est appelé à devenir un jour ou l'autre un déchet ; tout procédé de production génère des déchets ; même les procédés de valorisation des déchets génèrent des déchets « résiduels » qui sont impossibles à valoriser et dont il faut tenir compte. C'est pourquoi une politique efficace doit être un processus global qui doit envisager l'ensemble de la vie de la ressource, depuis son extraction, en passant par son utilisation en tant que produit, jusqu'à son statut de déchet.

Selon les informations publiées par l' Agence européenne pour l'environnement (AEE), la production totale de déchets dans l'UE est en augmentation et se monte à environ 3,5 tonnes de déchets par habitant et par an dans l'Europe des Quinze. Il est toutefois difficile d'évaluer avec précision les tendances en matière de déchets en raison du manque de données disponibles, tant au niveau des flux de déchets (dont les cinq principaux sont les déchets des industries extractives, les déchets des industries manufacturières, les déchets de construction et de démolition, les déchets urbains solides et les déchets agricoles et forestiers) qu'au niveau du traitement des déchets (le choix entre le recyclage, la mise en décharge ou d'autres méthodes de traitement varie considérablement selon les États membres et les types de déchets).

Des progrès ont été réalisés grâce, notamment, à la législation communautaire dont les principales mesures ont été la directive-cadre relative aux déchets, la directive sur les déchets dangereux et le règlement relatif aux transferts de déchets. Ces actes ont servi de base à l'adoption de réglementations spécifiques qui ont permis de réduire les incidences sur l'environnement du traitement des déchets (directive IPPC, mise en décharge, incinération) et de certains flux de déchets particuliers (huiles usagées, PCB/PCT, piles et accumulateurs, emballages, véhicules hors d'usage, déchets d'équipements électriques et électroniques).

Toutefois, la politique communautaire en matière de déchets présente diverses lacunes, que ce soit au niveau de la mise en œuvre de la législation, de la prévention des déchets (réduction de leur quantité et de leur dangerosité) ou de l'absence d'approche globale et harmonisée en matière de recyclage.

C'est pourquoi, en vue de l'élaboration d'une stratégie optimale de gestion des déchets qui comprendrait à la fois le cadre global et les mesures pratiques de mise en œuvre, la Commission a procédé à une vaste consultation de l'ensemble des parties intéressées concernant les mesures et les instruments essentiels pour promouvoir la prévention et le recyclage des déchets. L'objectif poursuivi n'est pas de préconiser le recours à un instrument particulier, mais d'ouvrir un débat sur le rôle et l'efficacité potentiels de ces différentes options dans le contexte d'une stratégie thématique globale.

Au niveau de la prévention de la production de déchets, la Commission a demandé et reçu des contributions sur :

• l'échange d'informations et d'expériences et la diffusion des meilleures pratiques sur les mécanismes d'incitation nationaux ;
• le rôle que pourrait jouer la future politique en matière de substances chimiques (REACH) pour la diminution de la dangerosité des déchets issus de telles substances ;
• l'opportunité pour les opérateurs économiques d'élaborer et d'appliquer des plans de prévention des déchets ;
• le potentiel de prévention des déchets de la directive sur la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC).

La consultation sur ces questions concernant la prévention de la production de déchets est close.

S'agissant du recyclage des déchets, la Commission a sollicité et obtenu des commentaires sur :

• la fixation d'objectifs de recyclage plus efficaces, par exemple des objectifs axés sur des matériaux plutôt que sur des produits en fin de vie, des objectifs communautaires plutôt que nationaux, des objectifs généraux applicables à des flux de déchets importants comme les déchets urbains solides ;
• l'utilisation d'instruments économiques et fondés sur le marché pour pallier le coût du recyclage, tels que des taxes coordonnées de mise en décharge, des certificats négociables ou des systèmes de tarification ;
• la possibilité de développer la responsabilité des producteurs, compte tenu du fait que ce principe ne convient pas pour tous les flux de déchets ;
• les mesures qui permettent l'établissement de règles homogènes en matière de recyclage.

La consultation sur ces questions concernant le recyclage est close.

Par ailleurs, la Commission a invité les intéressés à se prononcer sur un certain nombre de mesures complémentaires telles que :

• des mesures destinées à améliorer le cadre juridique actuel (définition des déchets et des opérations de valorisation et d'élimination) ;
• des mesures destinées à promouvoir la demande de matériaux recyclés ;
• des programmes d'enseignement et de formation dans le domaine de la prévention et du recyclage des déchets.

La consultation sur ces questions concernant les mesures complémentaires est close.

Contexte

Constituant l'une des sept stratégies thématiques mentionnées dans le sixième programme d'action pour l'environnement, la stratégie pour la prévention et le recyclage des déchets est à rapprocher de deux autres initiatives : la politique intégrée des produits et la stratégie pour l' utilisation durable des ressources naturelles. Une application parallèle de ces trois initiatives permettra de mieux cerner les équilibres à atteindre pour la gestion des ressources, des produits et des déchets et leur impact sur l'environnement.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission, du 21 décembre 2005, intitulée : « Mise en œuvre de l'utilisation durable des ressources : Une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets » [COM(2005) 666 - Non publiée au Journal officiel].

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil, du 21 décembre 2005, relative aux déchets [COM(2005) 667 - Non publiée au Journal officiel].

See also

Pour plus d'informations sur les suites données à cette consultation, veuillez vous référer à la page consacrée à la stratégie sur les déchets (EN).

Dernière modification le: 25.01.2006