Livre vert: pour une nouvelle culture de la mobilité urbaine

Le présent livre vert vise à initier le débat sur les problématiques propres aux transports urbains et à faire émerger des solutions applicables au niveau européen. Les zones urbaines concentrent 60% de la population européenne et près de 85% du produit intérieur brut (PIB) y est réalisé. Les problèmes y sont nombreux, comme les encombrements et la nuisance environnementale, et coûtent à l'Union européenne 1% de son PIB. Face à ces questions, l'UE doit pouvoir jouer un rôle en suscitant le débat, la coopération et la coordination entre les collectivités locales.

ACTE

Livre vert de la Commission du 25.9.2007 « Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine » [COM(2007) 551 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Le présent livre vert est le produit d'une large consultation publique lancée en 2007. Il ouvre un second processus de consultation, jusqu'au 15 mars 2008. La mobilité urbaine étant un atout pour la croissance et l'emploi, ainsi que la condition indispensable à une politique de développement durable, la Commission utilisera la consultation menée pour proposer ensuite une stratégie globale, sous la forme d'un plan d'action.

Le public cible du processus de consultation est vaste. Il regroupe les citadins, les usagers des transports, les employeurs et employés des sociétés de transport, les industriels, les autorités publiques et les associations concernées. La stratégie qui en résultera s'appuiera également sur l'expérience engrangée par la Commission dans ce domaine avec l'initiative CIVITAS et avec le livre vert de 1995 et sa communication intitulée «un réseau pour les citoyens» (pdf).

Une idée centrale de la stratégie à venir est la nécessité d'intégrer les différentes politiques de mobilité urbaine au sein d'une même approche. La valeur ajoutée européenne pourrait être par exemple:

• promouvoir l'échange de bonnes pratiques à tous les niveaux: local, régional, national et européen;
• accompagner la définition de normes communes et l'harmonisation;
• offrir un soutien financier en cas de;
• favoriser la recherche dont les applications permettent une amélioration de la mobilité;
• simplifier la législation, si nécessaire.

La Commission propose de favoriser l'émergence d'une véritable «culture de la mobilité urbaine» englobant le développement économique, l'accessibilité, l'amélioration de la qualité de vie et l'environnement.

A cette fin, le livre vert identifie cinq défis:

Améliorer la fluidité dans les villes

La congestion est l'un des principaux problèmes urbains. Elle a de multiples répercussions: économiques, sociales, environnementales. Le livre vert évoque un certain nombre d'actions possibles:

• rendre attractifs et sûrs les moyens de transport susceptibles de remplacer la voiture;
• encourager la co-modalité;
• promouvoir la marche et le vélo, et développer l'infrastructure pour ces modes de déplacement;
• optimiser le recours à la voiture grâce au covoiturage et à la « mobilité virtuelle » (télétravail, téléachat, etc.);
• mener une politique de stationnement adaptée pour réduire la circulation;
• favoriser des connections sans rupture avec les transports publics;
• optimiser les infrastructures existantes;
• instaurer des systèmes de péages urbains, comme à Londres ou à Stockholm;
• favoriser l'introduction des systèmes de transports intelligents (ITS) pour permettre une meilleure planification des déplacements;
• favoriser l'utilisation de véhicules plus propres et plus petits pour les livraisons de marchandises en ville;
• mieux intégrer la distribution de fret en milieu urbain dans le cadre décisionnel et institutionnel local.

Réduire la pollution

Si le progrès technologique permet de produire des véhicules moins polluants, les zones urbaines restent une source majeure - et croissante - d'émissions de CO2. Les émissions polluantes ont été réduites, notamment grâce à l'application progressive des normes d'émission Euro (lien fiche l28186). Un cadre législatif existe également pour l'utilisation des biocarburants. Cependant, la situation écologique n'est pas satisfaisante.

La Commission propose de:

• soutenir la recherche et le développement technologique de véhicules utilisant des carburants alternatifs (biocarburants, hydrogène, piles à combustible);
• favoriser la commercialisation massive des nouvelles technologies grâce à des incitations économiques;
• encourager l'échange de bonnes pratiques dans le domaine du transport urbainentre Etats members;
• favoriser une politique de marchés publics respectueuse de l'environnement;
• internaliser les coûts externes liés à la consommation d'énergie et à la pollution sur toute la durée de vie d'un véhicule dès sa commercialisation;
• favoriser la «conduite écologique», pour permettre d'économiser le carburant, via la formation dispensée par les auto-écoles; favoriser l'utilisation des systèmes de gestion du trafic (qui seront améliorés notamment grâce au programme Galileo; soutenir le développement des voitures plus «intelligentes»;
• appliquer, dans certains cas, des restrictions de circulation.

Des transports urbains intelligents…

Le programme Galileo permettra le développement de nombreuses applications de systèmes pour transports intelligents (ITS). Ces dernières existent déjà mais ne sont pas suffisamment exploitées. La Commission suggère:

• le recours aux systèmes de péage intelligents;
• une gestion dynamique des infrastructures existantes, grâce à une meilleure information;
• une diffusion massive des bonnes pratiques dans le domaine des ITS.

… et plus accessibles

Les personnes à mobilité réduite, handicapées ou âgées, rappellent le besoin d'un accès aisé aux infrastructures de transport urbain. Les parties prenantes au livre vert ont également estimé que la co-modalité mériterait davantage d'attention et que des solutions intégrées devraient être davantage soutenues.

Au niveau des grandes agglomérations, la tendance est au développement des banlieues et à l'étalement de l'habitat. Si le maillage du réseau de transport ne suit pas, certaines zones risquent l'isolement social. La Commission propose les pistes de reflexion suivantes:

• améliorer la qualité des transports collectifs;
• coordonner le transport urbain et péri-urbain avec l'aménagement territoire;
• mieux intégrer le transport de passagers et de marchandises dans la planification urbaine;

Sûreté et sécurité

En 2005, 41600 personnes ont été tuées sur les routes de l'UE. Deux tiers des accidents et un tiers des décès ont eu lieu en zone urbaine. Les victimes sont le plus souvent des personnes vulnérables, cyclistes ou piétonnes. Par ailleurs, le problème de sûreté dans les transports publics dissuade bien souvent les citoyens d'utiliser certains modes de transports. Parmi les options possibles, la Commission suggère les suivantes :

• améliorer la sécurité des véhicules grâce aux nouvelles technologies;
• améliorer la qualité des infrastructures pour les piétons et les cyclistes notamment;
• encourager les citoyens à être davantage conscients de leur comportement au regard de la sécurité routière.

Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine

Le livre vert souligne également le besoin de faire émerger une culture de la mobilité urbaine par l'éducation, la formation et la sensibilisation. L'UE pourrait initier des activités de formation et d'échange, comme par exemple :

• organiser une campagne européenne de sensibilisation du public sur la mobilité urbaine;
• renforcer l'harmonisation des statistiques des différents États membres, et mettre en place des définitions communes;
• créer un observatoire destiné à collecter, harmoniser et exploiter les données nécessaires aux responsables politiques et au grand public et destiné également à la promotion de l'échange de bonnes pratiques.

Afin de financer les mesures proposées, le livre vert suggère plusieurs formules:

• utilisation des instruments financiers existants, tells que les Fonds structurels et Fonds de cohésion, de manière plus cohérente pour le développement d'un transport urbain intégré et durable;
• l'instauration de mécanismes fondés sur le marché, comme le système d'échange de quotas d'émission;
• la contribution de l'usager, du secteur privé, des partenariats public-privé au financement des transports collectifs urbains et péri-urbains.

Dernière modification le: 07.03.2008