Télématique: Déploiement de la télématique routière

Cette communication a pour but de définir une stratégie, un cadre et des actions initiales pour le déploiement de la télématique routière en Europe.

ACTE

Communication de la Commission, du 20 mai 1997, concernant une stratégie communautaire et un cadre de déploiement de la télématique routière en Europe et propositions d'actions initiales [COM (97) 223 final -- Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

La télématique routière (TR), qui s'inscrit dans le cadre d'une société de l'information en pleine évolution, doit se développer dans le cadre de la Politique commune des transports.

La Communication énumère les avantages de la TR. Celle--ci:

• rend la conduite plus sûre;
• fournit un soutien logistique aux prestataires de services de transport;
• permet une gestion efficace du trafic;
• offre aux responsables politiques une solution de substitution à la construction de nouvelles routes grâce à une utilisation plus performante des infrastructures;
• a un impact positif sur l'environnement;
• contribue à l'apparition de nouveaux créneaux pour l'industrie et les prestataires de services "à valeur ajoutée".

Les objectifs de la Commission en matière de TR sont les suivants:

• fournir un cadre au développement de services et systèmes de TR répondant à la fois aux besoins locaux et communautaires;
• être ouvert à l'ensemble des technologies;
• encourager les autorités à intégrer la TR dans les projets lors de la planification des infrastructures de transport;
• tirer parti des projets de réseaux transeuropéens et des aides financières correspondantes;
• encourager la participation du secteur privé;
• fournir des conditions stables aux PME qui utilisent les services de TR;
• garantir l'interopérabilité entre les infrastructures et les services afin de fournir aux usagers un service optimal.

La Communication identifie la répartition des responsabilités en matière de TR entre l'Union européenne, les États membres, les régions et collectivités locales, les organismes de normalisation européens, les prestataires de services commerciaux, l'industrie automobile, les fabricants d'équipements, les concepteurs de systèmes et les fournisseurs.

La Commission établit la liste des domaines faisant l'objet d'actions prioritaires.

En matière d'information routière reposant sur le système RDS--TMC (Radio Data System / Traffic Message Channel), l'objectif poursuivi par l'Union européenne est de garantir l'interopérabilité transfrontière et faciliter la création d'un marché européen pour ces produits et services. A cette fin, des travaux d'harmonisation technique et de coordination politique sont nécessaires. La Commission encouragera notamment la conclusion d'un cadre commun ("memoranda d'accord") par lequel les parties concernées s'engageront à assurer le service et l'utilisation des normes sur le RRTE.

Concernant les systèmes de paiement électronique, l'objectif est également d'atteindre un niveau adéquat d'interopérabilité ce qui nécessite à la fois la mise au point d'une stratégie de convergence pour tous les systèmes de paiement électronique et la résolution de questions relatives à la classification des véhicules, aux usagers non équipés, aux aspects juridiques et institutionnels. L'harmonisation technique devra tenir compte de l'environnement multivoies et de l'introduction d'autres services télématiques employant la même technologie, tels que les systèmes de réservation et de paiement. Les travaux devraient être achevés au plus tard en 2000.

Une coopération étroite entre les pays et régions sera nécessaire relativement à l'échange de données sur les transports et la gestion de l'information. La Commission facilitera la conclusion par les parties concernées (autorités routières, prestataires de services) d'un cadre commun pour l'application de normes d'échange de données sur le RRTE.

L'interface homme/machine est caractérisé par deux types principaux de dispositifs modifiant la tâche du conducteur: l'affichage de données destinées à aider le conducteur à prendre ses décisions lors de la conduite et les dispositifs de contrôle du véhicule tels que les régulateurs de vitesse autonomes intelligents et les systèmes de prévention des collisions. La Commission prône l'élaboration de codes de bonne pratique sur l'interface homme / machine des équipements d'information.

L'architecture des systèmes intelligents de transport doit permettre l'utilisation de différentes conceptions et technologies et intégrer les aspects tels que les transports publics et le paiement intégré.

Ces actions prioritaires pourront être financées suivant les cas par une partie du budget des réseaux transeuropéens ou le recours à des programmes spécifiques tels que le programme sur l'échange de données entre les administrations.

Outre les applications prioritaires énoncées ci--dessus, d'autres actions ont fait l'objet de propositions dans la perspective d'une mise en oeuvre ultérieure. Il s'agit de:

• la fourniture d'informations et le guidage avant et pendant le voyage;
• l'amélioration de la gestion, du suivi et de la régulation du trafic urbain et interurbain;
• l'exploitation à grande échelle d'applications performantes de la télématique dans les domaines du paiement et de la réservation électronique;
• le développement d'applications aux transports en commun, notamment pour les billetteries, les systèmes de localisation de véhicules, les systèmes de soutien opérationnel couvrant les horaires ou la maintenance des bus, les services d'informations aux voyageurs en temps réel (terminaux publics, guides électroniques);
• l'introduction sur le marché de systèmes avancés de sécurité et de contrôle des véhicules tels que des régulateurs d'allure autonomes, l'automatisation du trafic discontinu;
• l'amélioration de la sécurité et de l'efficacité des véhicules utilitaires par le suivi et le repérage électroniques des marchandises et un recours plus large aux systèmes d'enregistrement électroniques, comme le tachymètre électronique, le permis avec carte à puce et le dédouanement en continu.

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les applications télématiques dans les transports en Europe [COM(94) 469 final -- Non publié au Journal officiel]. Résolution sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant une stratégie communautaire et un cadre de déploiement de la télématique routière en Europe et des propositions d'actions initiales [(COM (1997) 0223 final - Journal officiel C 328 du 26.10.1998].

Résolution du Conseil du 17 juin 1997 relative au déploiement et de la télématique dans les transports routiers notamment la perception électronique de redevances [Journal officiel C 194 du 25.06.1997].

Dernière modification le: 19.07.2006