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Véhicules à moteur et remorques: Contrôle technique
L'Union européenne réunit la directive 77/143/CEE et ses modifications successives en un seul texte et harmonise la périodicité des contrôles techniques et les points de contrôle obligatoires des véhicules à moteur.
ACTE
Directive 96/96/CE du Conseil, du 20 décembre 1996, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques [Voir actes modificatifs].
SYNTHÈSE
Directive 96/96/CE
La présente directive vise:
Les États membres peuvent exclure du champ d'application de la directive:
Les véhicules susmentionnés sont soumis à un contrôle technique obligatoire dont:
Le contrôle technique, effectué par les États membres ou par les organismes compétents des États membres, porte notamment sur:
La périodicité des contrôles varie en fonction du type de véhicule:
Les États membres peuvent déroger à la directive pour:
La directive abroge, au 9 mars 1998, les directives 77/143/CEE, 88/449/CEE, 91/225/CEE, 91/328/CEE, 92/54/CEE, 92/55/CEE et 94/23/CE. Ceci n'affecte en rien les obligations des États membres en ce qui concerne les dates de transposition en droit interne et de mise en application des directives abrogées.
Références
Acte |
Entrée en vigueur |
Transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
Directive 96/96/CE |
9.3.1997 |
9.3.1998 |
JO L 046 du 17.2.1997 |
Acte(s) modificatif(s) |
Entrée en vigueur |
Transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
Directive 1999/52/CE |
6.6.1999 |
1.10.2000 |
JO L 142 du 5.6.1999 |
Directive 2001/09/CE |
9.3.2001 |
9.3.2002 |
JO L 48 du 17.2.2001 |
Directive 2001/11/CE |
9.3.2001 |
9.3.2003 |
JO L 48 du 17.2.2001 |
Directive 2003/27/CE |
28.4.2003 |
1.1.2004 |
JO L 90 du 08.4.2003 |
Règlement (CE) n°1882/2003 |
20.11.2003 |
- |
JO L 284 du 31.10.2003 |
Dernière modification le: 22.01.2008