Réduction de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane

Cette directive fixe, conformément à la directive 78/176/CEE, les modalités d'harmonisation des programmes de réduction de la pollution provoquée par les déchets provenant des établissements industriels anciens et améliorer les conditions de concurrence dans le secteur de la production du dioxyde de titane.

ACTE

Directive 92/112/CEE du Conseil, du 15 décembre 1992, fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane.

SYNTHÈSE

La présente directive est appelée à combler le vide juridique créé par l'annulation de la directive 89/428/CEE du Conseil [Journal officiel L 201 du 14.07.1989] par la Cour de justice des Communautés européennes.

Les déchets entrant dans le champ d'application de la directive sont les déchets solides, fortement et faiblement acides, neutralisés et de traitement, et les poussières. Les procédés visés sont ceux utilisant le sulfate et le chlore. La directive concerne aussi les immersions.

L'immersion de tout déchet, à partir de navires ou d'aéronefs, est interdite à compter du 15 juin 1993.

Le rejet dans les eaux territoriales et la haute mer des déchets solides ou fortement acides provenant des établissements industriels anciens utilisant les deux procédés est interdit au 15 juin 1993, ainsi que le rejet des déchets de traitement provenant de ces établissements utilisant le procédé au sulfate.

Le rejet dans toutes les eaux des déchets ne faisant pas l'objet de l'interdiction visée au point précédent est réduit à des valeurs limites fixées par la directive. Les États membres peuvent choisir de recourir à des objectifs de qualité, assortis de valeurs limites appropriées, s'ils prouvent, dans un programme présenté à la Commission, que leurs effets sur l'environnement et sur la lutte contre les distorsions de concurrence sont équivalents. Les États membres veillent à ce que cette réduction soit réalisée, pour le procédé au sulfate, au 31 décembre 1993 ou, sous certaines conditions, au 31 décembre 1994, et, pour le procédé au chlore, au 15 juin 1993.

Les États membres veillent à réduire les rejets dans l'atmosphère suivant des valeurs limites fixées dans la directive.

Le respect des valeurs limites est contrôlé par les États membres.

Les États membres sont soumis à l'obligation générale d'éviter, ou de réutiliser, les déchets visés par la directive, et, à défaut, de les éliminer. Dans tous les cas, ils agissent dans le respect de la protection de la santé et de l'environnement.

ACTES LIÉS

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil du 21 décembre 2007 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) [COM(2007) 844 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 23.05.2008