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Des pneumatiques de bonne qualité peuvent réduire sensiblement la consommation de carburant et, par conséquent, les émissions de CO2. Il convient de fournir des informations claires et pertinentes sur la qualité du pneumatique afin d’aider les consommateurs à choisir un produit plus économe en carburant, plus performant en matière de freinage sur sol mouillé et moins bruyant.
Ce règlement vise à harmoniser les informations relatives aux performances énergétiques des pneumatiques, au freinage sur sol mouillé et au bruit de roulement externe.
Il est abrogé et remplacé par le règlement de l’Union européenne (UE) 2020/740 (voir synthèse) à partir du 30 avril 2021.
Ce règlement s’applique aux pneumatiques C1, C2 et C3* et il exclut:
Responsabilités des fournisseurs de pneumatiques
Les fournisseurs de pneumatiques doivent contrôler l’étiquetage des pneumatiques C1, C2 et C3 livrés aux distributeurs et aux consommateurs. Cet étiquetage doit comporter un autocollant indiquant:
Les fournisseurs sont tenus de rendre ces informations publiques, par exemple sur leur site internet ou dans leurs catalogues.
Responsabilités des distributeurs de pneumatiques
Les distributeurs doivent veiller à ce que les étiquettes livrées par les fournisseurs soient clairement visibles sur les pneumatiques exposés ou stockés au point de vente. Si les pneumatiques ne sont pas exposés à la vue des consommateurs, les distributeurs sont tenus de fournir eux-mêmes ces informations au consommateur.
Responsabilités des fournisseurs et distributeurs de voitures
Si les consommateurs peuvent choisir leurs pneumatiques, les fournisseurs et distributeurs de voitures doivent, quant à eux, leur communiquer des informations sur la performance en termes d’efficacité en carburant, de freinage sur sol mouillé et de bruit de roulement pour chaque catégorie.
Abrogation
Le règlement (CE) no 1222/2009 est abrogé et remplacé par le règlement (UE) 2020/740 dès le 30 avril 2021.
Il s’applique depuis le 1er novembre 2012.
Règlement (CE) no 1222/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essentiels (JO L 342 du 22.12.2009, p. 46-58)
Les modifications successives du règlement (CE) no 1222/2009 ont été intégrées au texte d’origine. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
Règlement (CE) no 661/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés (JO L 200 du 31.7.2009, p. 1-24)
Veuillez consulter la version consolidée.
dernière modification 22.10.2020