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Émission de pièces en euros
SYNTHÈSE DES DOCUMENTS
QUEL EST L’OBJET DE CES RÈGLEMENTS?
POINTS CLÉS
DEPUIS QUAND CES RÈGLEMENTS S’APPLIQUENT-ILS?
CONTEXTE
* TERMES CLÉS
Pièces destinées à la circulation: pièces destinées à l’usage public qui ont cours légal dans tous les pays de la zone euro.
Pièces de collection: pièces non destinées à la circulation et qui n’ont cours légal que dans le pays émetteur de la zone euro.
Pièces commémoratives: pièces de 2 EUR destinées à la circulation pour commémorer un sujet précis d’importance nationale ou européenne.
Cours légal: pièces ou billets qui doivent être acceptés dans un pays s’ils servent à régler une dette.
Pièces normales: pièces destinées à la circulation à l’exclusion des pièces commémoratives.
DOCUMENTS PRINCIPAUX
Règlement (UE) no 651/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant l’émission de pièces en euros (JO L 201 du 27.7.2012, p. 135-137)
Règlement (UE) no 729/2014 du Conseil du 24 juin 2014 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (Refonte) (JO L 194 du 2.7.2014, p. 1-7)
dernière modification 04.04.2017