Action communautaire dans le domaine de la santé mentale

Les problèmes liés à la santé mentale ont des incidences à la fois sociales, économiques et structurelles qui affectent le bien-être de l'ensemble de la population. Il est dès lors nécessaire d'informer sur la santé mentale, d'en promouvoir l'importance et de prévenir les troubles mentaux par des actions appropriées au niveau communautaire et dans les États membres.

ACTE

Conclusions du Conseil, du 3 juin 2005, sur une action communautaire dans le domaine de la santé mentale [Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

Ces conclusions s'inscrivent dans le prolongement de la Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la santé mentale, intitulée "Relever les défis, trouver des solutions", qui s'est tenue à Helsinki du 12 au 15 janvier 2005.

Elles s'appuient sur une série de mesures liées, directement ou indirectement, à la question de la santé mentale. Il s'agit notamment:

• de la résolution du Conseil du 18 novembre 1999 sur la promotion de la santé mentale;
• des conclusions du Conseil du 15 novembre 2001 relatives à la lutte contre les problèmes liés au stress et à la dépression;
• des conclusions du Conseil du 2 juin 2003 sur la lutte contre la stigmatisation et la discrimination liées à la maladie mentale;
• du programme d'action communautaire dans le domaine de la santé publique (2003-2008), qui a pour objectif de contribuer à assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de remédier aux inégalités dans le domaine de la santé et de la santé mentale;
• des conclusions du Conseil du 5 juin 2001 relatives à une stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool et celles du 2 juin 2004 sur l'alcool et les jeunes.

Actions prioritaires

La Conférence ministérielle européenne de l'OMS sur la santé mentale a permis de mettre en avant la nécessité de mettre en œuvre, au niveau des États membres, un plan d'action dans le domaine de la santé mentale. Ce plan d'action devra cibler ses actions sur l'amélioration du bien-être et du fonctionnement des personnes touchées.

Le Conseil souligne la nécessité d'accorder une plus grande importance à l'incidence des facteurs sociaux, économiques et structurels de la santé mentale. Pour ce faire, il convient d'établir des synergies entre le plan d'action et les résultats des projets financés dans le cadre des programmes communautaires actuels et futurs dans le domaine de la santé publique.

Il convient par ailleurs de sensibiliser et conscientiser davantage la population sur l'importance, pour chacun, de la santé mentale et sur l'intérêt de concevoir des politiques spécifiques dans ce domaine.

La Commission devrait présenter, au cours de l'été 2005, un Livre vert sur la santé mentale. Celui-ci proposera des actions à mener en matière d'information, de promotion et de prévention en la matière.

Actions au niveau des États membres

Le Conseil invite les États membres à:

• accorder toute l'attention requise à la mise en œuvre de la déclaration et du plan d'action adoptés par la Conférence ministérielle européenne de l'OMS sur la santé mentale, tout en envisageant à long terme l'élaboration d'actions appropriées;
• prendre des mesures en vue de recueillir des données fiables sur la santé mentale, ainsi que sur les conséquences économiques et sociales des troubles mentaux ;
• adopter des mesures permettant de mettre en œuvre des systèmes de santé mentale complets, intégrés et efficaces qui recouvrent la promotion, la prévention, le traitement, la réadaptation, les soins et la réinsertion sociale ;
• poursuivre la mise au point de mécanismes de suivi et d'évaluation permettant des comparaisons du statut de la santé mentale entre les États membres et des pratiques en matière de promotion et de prévention;
• faire le meilleur usage possible des instruments de financement pertinents tels que les Fonds structurels et le programme PHARE afin de répondre aux besoins spécifiques dans le domaine de la santé mentale.

Actions au niveau de la Commission

La Commission est invitée à:

• soutenir la mise en œuvre de la déclaration et du plan d'action adoptés par la Conférence ministérielle européenne de l'OMS sur la santé mentale;
• faire en sorte que l'évaluation de l'impact de la future législation pertinente de la Communauté tienne compte des aspects liés à la santé mentale;
• souligner les liens étroits entre la santé mentale et la santé physique, ainsi qu'entre les troubles mentaux et la consommation abusive de drogue et d'alcool;
• accorder une attention particulière aux personnes qui sont à des stades vulnérables de la vie (les enfants, les jeunes, et les personnes âgées, notamment).

ACTES LIÉS

Livre vert de la Commission, du 14 octobre 2005, "Améliorer la santé mentale de la population. Vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne" [COM(2005) 484 final - Non publié au Journal officiel].

Avec ce livre vert, la Commission ouvre un large débat sur la question de la santé mentale. L'initiative vise à lancer une consultation publique sur les moyens d'améliorer la gestion de la maladie mentale, et de promouvoir le bien-être mental dans l'Union.

Le livre vert propose trois grands domaines d'intervention à l'échelle de l'UE:

Conclusions du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", des 2 et 3 juin 2003, sur la lutte contre la stigmatisation et la discrimination liées à la maladie mentale.

Avec ces conclusions, le Conseil insiste sur l'impact des problèmes relatifs à la stigmatisation et à la discrimination liées à la maladie mentale. Le Conseil appelle donc à des actions concrètes afin d'améliorer l'inclusion sociale et de lutter contre les phénomènes de discrimination et stigmatisation.

Conclusions du Conseil, du 15 novembre 2001, relatives à la lutte contre les problèmes liés au stress et à la dépression [Journal officiel C 6 du 09.01.2002].

Par ces conclusions, le Conseil appelle à la mise en œuvre d'actions de prévention des problèmes liés au stress et à la dépression, ainsi que de promotion de la santé mentale.

Résolution du Conseil, du 18 novembre 1999, concernant la promotion de la santé mentale [Journal officiel C 86 du 24.03.2000].

Dernière modification le: 05.01.2006