Leonardo da Vinci (Phase II) 2000-2006

Leonardo da Vinci vise à contribuer à la réalisation d'un espace éducatif européen en favorisant le développement de l' éducation et de la formation tout au long de la vie et en assurant la poursuite de la coopération au niveau communautaire entre acteurs de la formation professionnelle.

ACTE

Décision du Conseil 1999/382/CE, du 26 avril 1999, établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle Leonardo da Vinci [Voir actes modificatifs].

SYNTHÈSE

En s'appuyant sur l'expérience de la première phase du programme Leonardo da Vinci, ainsi que sur les objectifs définis par la Commission dans sa communication " Pour une Europe de la connaissance ", la présente décision prévoit l'établissement de la deuxième phase du programme d'action pour la mise en œuvre d'une politique de formation professionnelle de la Communauté "Leonardo da Vinci" du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2006.

Les objectifs principaux du programme sont les suivants:

• renforcer les aptitudes et les compétences des personnes, surtout des jeunes, suivant une première formation professionnelle quel qu'en soit le niveau, au moyen de la formation professionnelle en alternance et de l'apprentissage en vue de promouvoir la capacité d'insertion professionnelle;
• améliorer la qualité de la formation professionnelle continue et de l'acquisition d'aptitudes et de compétences tout au long de la vie ainsi que l'accès à celles-ci pour accroître et développer la capacité d'adaptation;
• promouvoir et renforcer la contribution de la formation professionnelle au processus d'innovation afin d'améliorer la compétitivité et l'esprit d'entreprise.

La mise en œuvre de ces objectifs au niveau européen vient en appui et en complément des politiques menées par les États membres. La Commission veille à ce que les actions du programme soient cohérentes avec les autres actions et politiques de la Communauté.

Une attention particulière doit être accordée aux personnes défavorisées sur le marché du travail, y compris les personnes handicapées, aux pratiques facilitant l'accès de ces personnes à la formation, à la promotion de l'égalité et à la lutte contre la discrimination.

Les mesures suivantes sont envisagées pour atteindre les objectifs du programme :

• soutien à la mobilité transnationale des personnes en formation professionnelle et des responsables de formation en Europe;
• soutien aux projets pilotes s'appuyant sur les partenariats transnationaux visant à développer l'innovation et la qualité dans la formation professionnelle;
• promotion des compétences linguistiques, y compris pour les langues moins couramment utilisées et enseignées, et de la compréhension des différentes cultures dans le cadre de la formation professionnelle;
• développement de réseaux de coopération transnationaux facilitant l'échange d'expériences et de bonnes pratiques;
• élaboration et mise à jour d'outils de référence communautaires et de données comparables;
• développement d'actions conjointes avec d'autres programmes communautaires;
• élaboration de mesures d'accompagnement.

Dans la mise en œuvre de ces actions, la décision prévoit un soutien particulier en faveur des actions transnationales pour la promotion et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans la formation professionnelle.

La participation au programme est ouverte à tous les organismes et institutions publics et/ou privés intervenant dans des actions de formation professionnelle, en particulier:

• les établissements, centres et organismes de formation à tous les niveaux, y compris les universités;
• les centres et organismes de recherche;
• les entreprises et groupements d'entreprises, notamment les PME;
• les organisations professionnelles, y compris les chambres de commerce;
• les organisations de partenaires sociaux à tous les niveaux;
• les collectivités et organismes territoriaux;
• les organismes associatifs et organisations non gouvernementales.

La Commission assure la mise en œuvre des actions communautaires du programme. Les États membres s'efforcent de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer un bon fonctionnement du programme au niveau national. En particulier, ils mettent en place des Agences nationales (EN) de gestion pour la mise en œuvre opérationnelle des actions.

Les propositions présentées par des promoteurs dans le cadre d'appels à propositions seront sélectionnées selon l'une des procédures suivantes:

• la procédure A applicable aux actions de mobilité. L'objectif général de cette mesure est de donner aux individus les moyens financiers pour se former à l'étranger. Cette procédure est gérée par les agences nationales qui reçoivent une subvention globale annuelle par la Commission;
• la procédure B applicable aux projets pilotes, à l'exception des actions thématiques, aux compétences linguistiques et aux réseaux transnationaux. Cette procédure prévoit une sélection en deux étapes dans le cadre de laquelle les États participants évaluent et sélectionnent les propositions et la Commission est chargée d'évaluer et de classer les propositions;
• la procédure C applicable aux documents de référence, aux actions thématiques, aux projets relevant d'actions conjointes, aux projets d'organisations européennes. C'est une procédure centralisée dans laquelle la Commission se charge de la conclusion des contrats ainsi que de la gestion et du suivi de ces projets.

La Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

Dans la mise en œuvre du programme, la Commission s'efforce de développer le dialogue social au niveau communautaire, en liaison étroite avec les partenaires sociaux.

La Commission s'assure du concours du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et établit une coordination avec la Fondation européenne pour la formation.

Le programme est ouvert à la participation des États membres de l'Union européenne (Belgique, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Irlande, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni), des 3 pays de l'Espace économique européen (EEE - Islande, Liechtenstein, Norvège) et des 2 pays candidats à l'adhésion (Bulgarie et Roumanie). On s'attend à ce que la Turquie puisse participer à partir de 2004.

La Commission renforce la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales compétentes.

Le programme fait l'objet d'un suivi régulier, réalisé par la Commission en coopération avec les États membres. Sur la base des rapports remis par les États membres au plus tard le 31 décembre 2003 et le 30 juin 2007, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen:

• au plus tard le 30 juin 2002, un second rapport intérimaire sur la mise en œuvre opérationnelle initiale du programme;
• au plus tard le 30 juin 2004, un rapport intérimaire sur la mise en œuvre du programme;
• au plus tard le 31 décembre 2004, une communication sur la poursuite du programme et assortie le cas échéant d'une proposition appropriée;
• au plus tard le 31 décembre 2007, un rapport final sur la mise en œuvre du programme.

ACTES LIÉS

Décision n°1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 15 novembre 2006, établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie [Journal officiel L JO L 327 du 24.11.2006].

Rapport de la Commission - Rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre de la deuxième phase du programme Leonardo da Vinci (2000-2006) [COM(2004) 152 final - Non publié au Journal officiel]. Les objectifs et priorités du programme Leonardo da Vinci II semblent répondre, de manière générale, aux principales attentes et aux besoins des promoteurs et bénéficiaires réels. Le rapport observe que plus de 80 % du budget au cours des 4 premières années est allé aux mesures «mobilité » et «projets pilotes». Ceci laisse très peu en termes budgétaires aux autres initiatives, qui devraient probablement être davantage soutenues.

Pour 2000-2003, les chiffres montrent clairement l'efficacité des mesures «mobilité » et des «projets pilotes» et la faiblesse des autres mesures:

• mobilité transnationale. Un budget global d'environ 300 millions d'euros a été engagé pour environ 7 000 projets de placement et environ 2 300 projets d'échanges pour une participation totale d'environ 143 000 étudiants ou jeunes travailleurs et de 22 000 formateurs;
• projets pilotes. 825 projets pilotes ont été soutenus, pour un budget total de 271 millions d'euros et une participation de plus de 8 000 organisations ;
• compétences linguistiques. 88 projets ont été soutenus, pour un budget total de 26,7 millions d'euros et une participation d'environ 800 organisations. Si personne ne remet en question la pertinence des compétences linguistiques et culturelles dans la formation professionnelle dans un contexte européen, la valeur et l'objectif de la mesure ne semblent pas être compris par les promoteurs de projets. Le rapport recommande l'intégration de la mesure «compétences linguistiques» dans les projets pilotes;
• réseaux transnationaux. 45 réseaux transnationaux ont été soutenus, pour un budget total de 13,1 millions d'euros et une participation d'environ 720 organisations. Il convient de mieux développer et expliquer le rôle des réseaux et de renforcer leur rôle dans le cadre des projets «normaux»;
• outils de référence. 46 projets transnationaux ont été soutenus, pour un budget total de 19 millions d'euros et une participation de 500 organisations. L'approche basée sur les appels à propositions n'a pas fonctionné comme prévu. C'est la raison pour laquelle la Commission a décidé en 2002 de lancer un certain nombre d'appels d'offres pour collecter les données statistiques nécessaires;
• actions conjointes avec d'autres programmes communautaires. 37 projets ont été soutenus pour un budget total de 7,6 millions d'euros et une participation d'environ 300 organisations. L'expérience s'est limitée jusqu'à présent aux projets de coopération avec les programmes Jeunesse et Socrates. La mise en œuvre de cette mesure est limitée par une certaine lourdeur administrative.

Le rapport relève en outre que la décentralisation, réalisée par le biais des autorités nationales et des agences nationales, d'une partie substantielle des activités du programme a eu un effet positif sur la mise en œuvre du programme. Le rapport conclut que l'efficacité du programme est en progression par rapport à la décennie précédente.

Rapport de la Commission - Rapport intérimaire de la Commission européenne sur le début de la mise en œuvre opérationnelle de la deuxième phase du programme Leonardo da Vinci (2000-2006) [COM(2002) 315 final - Non publié au Journal officiel].

Le Conseil européen de Lisbonne, confirmant que l'éducation et la formation tout au long de la vie jouent un rôle important pour faire de l'Europe la société de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde, a donné une nouvelle perspective à la stratégie de l' éducation et de la formation. La réalisation d'un espace européen d'éducation et de formation tout au long de la vie est devenue le principe directeur de toutes les activités s'inscrivant dans le programme. Toutes les propositions devront cependant être rapportées à l'une de trois priorités suivantes:

• valoriser l'apprentissage, la reconnaissance de l'apprentissage et de certificats et diplômes mutuels;
• promouvoir de nouvelles méthodes d'apprentissage et d'enseignement (comme par exemple: apprendre à apprendre), encourager les compétences de base en matière d'éducation et de formation professionnelle (ex.: en matière de TIC et de langues étrangères) ;
• améliorer l'orientation et le conseil par un échange d'expérience et de normes.

Le passage de six (voir décision de la Commission du 20 janvier 2000) à trois des objectifs existants s'insère dans le cadre de la simplification et de la rationalisation du programme.

En ce qui concerne l'organisation et la gestion du programme, le rapport souligne l'effort de décentralisation réalisé en faveur des autorités et des agences nationales (EN). Ce sont en effet les agences nationales qui doivent gérer environ 83 % du budget du programme. La Commission s'occupe de veiller à la mise en œuvre du programme conformément à la décision du Conseil et elle est aidée à cet égard par le Comité Leonardo da Vinci, composé par des représentants de chaque État membre, des pays candidats et des partenaires sociaux. Cette décentralisation a permis une plus grande flexibilité et une réduction du délai de sélection des projets qui est à présent en moyenne d'environ sept mois.

Compte tenu du succès obtenu par la procédure A pour les projets de mobilité, qui a vu la participation de quelques 75 500 personnes pour un financement communautaire de 141,2 millions d'euros, la Commission a décidé d'y accorder davantage d'importance. A cet égard elle souhaite une amélioration des instruments de reconnaissance des expériences à l'étranger, et spécialement de l' EUROPASS-Formation.

Dans le cadre de la procédure B, les projets pilotes représentent de loin le budget le plus important avec 36 % du budget total. En 2000 et 2001, 373 projets pilotes, dont 45 projets pour les compétences linguistiques ont été sélectionnés et 27 réseaux ont été créés. En considérant leur succès, la Commission a décidé d'augmenter le budget destiné aux projets pilotes. Par contre, en ce qui concerne la procédure C, le rapport n'enregistre pas autant de résultats positifs. Seulement 5 projets thématiques, 7 actions conjointes destinées à favoriser la coordination du programme Leonardo vis à vis d'autres initiatives commanditaires et 27 projets, ayant comme objectif celui de rassembler des données comparables, ont trouvé un financement. La Commission a cependant décidé de rendre ces outils plus facilement accessibles et de renforcer l'aspect d'éducation et de formation tout au long de la vie.

Le réseau Euroguidance, visant principalement le financement de projets destinés à encourager la mobilité en Europe et à soutenir l'échange d'informations sur les systèmes d'éducation et de formation et sur les qualifications en Europe, se compose désormais de 50 centres répartis dans l'ensemble des pays participants. Le réseau joue un rôle important dans la mise en œuvre de la stratégie européenne pour la réalisation d'une éducation et une formation tout au long de la vie et apportera sa contribution au sein du Forum européen sur l'orientation.

En ce qui concerne la participation de groupes-cibles aux projets de formation, la Commission envisage une nouvelle simplification des procédures afin de faciliter la participation des petites et moyennes entreprises, favoriser l' égalité de chances pour une participation plus active des femmes ainsi que la participation des pays candidats. La Turquie est le seul pays qui ne participe pas encore au programme.

La Commission envisage de renforcer la diffusion des résultats du programme, par la création d'une base de données internet et d'un plan d'action pour la valorisation des résultats des projets et assurer une plus grande complémentarité entre Leonardo et les autres instruments financiers destinés à contribuer au développement du potentiel humain, en particulier le Fonds social européen (FSE) et la stratégie européenne de l'emploi.

Dernière modification le: 21.02.2007