Mesures d'incitation pour l'emploi (MIE)

Cette décision définit l'action de l'Union européenne pour la période 2002-2006 en matière d'analyse, de recherche et de coopération entre les États membres dans le domaine de l'emploi et du marché du travail. Elle permet, notamment, le suivi de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE) par le biais de l'Observatoire européen de l'emploi et encourage l'échange d'expérience grâce au programme d'apprentissage mutuel.

ACTE

Décision 2002/1145/CE du Parlement européen et du Conseil, du 10 juin 2002, relative aux mesures d'incitation communautaires dans le domaine de l'emploi.

SYNTHÈSE

L'action de l'Union européenne en matière d'emploi répond à différents objectifs visant à développer une stratégie européenne coordonnée. Le programme « Mesures d'incitation pour l'emploi » (MIE) vise à soutenir la stratégie européenne de l'emploi (SEE) et passe notamment par l'analyse prospective, le soutien et le suivi des mesures prises par les États membres. La coopération entre les États membres sera ainsi favorisée, à travers les échanges d'informations et d'expériences.

Dans le cadre du programme MIE, la Commission prévoit de:

• analyser et évaluer les tendances de l'emploi en vue de dégager des options politiques ;
• apporter un soutien aux États membres dans l'élaboration de leurs plans d'actions nationaux (PAN);
• évaluer l'efficacité de la méthodologie utilisée dans la SEE et sa cohérence avec la politique économique générale;
• encourager l'échange d'expérience dans les États membres par le programme d'apprentissage mutuel intégrant notamment l'évaluation entre pairs (peer review);
• assurer le suivi de la SEE au travers de l'Observatoire européen de l'emploi;
• mettre au point des indicateurs qualitatifs et quantitatifs communs, et améliorer et compléter les statistiques;
• mettre l'accent en particulier sur les éléments prioritaires de la SEE grâce au soutien de la contribution des présidences du Conseil de l'Union européenne.

Afin que les citoyens et les collectivités locales soient pleinement informés de la stratégie pour l'emploi mise en œuvre par l'Union, une politique d'information et de transparence est préconisée. À ce propos, des études reprenant les initiatives novatrices et les mesures propres à encourager les partenaires locaux seront publiées et diffusées, entre autres, sur Internet.

Pour mettre en œuvre cette politique européenne pour la création d'emploi, le Parlement européen et le Conseil prévoient diverses mesures cohérentes et complémentaires. Un programme de travail est constitué chaque année afin de déterminer les orientations générales de ces actions. Les résultats sont systématiquement évalués, afin qu'ils bénéficient au plus grand nombre. Une attention particulière est accordée aux personnes fortement touchées par les difficultés liées au marché du travail. La présente décision met également l'accent sur l'égalité entre les sexes et l'égalité des chances.

Les mesures mentionnées ci-dessus comprennent l'analyse des tendances de l'emploi, du contexte politique et des domaines d'action à explorer. Les nouvelles questions soulevées par le développement de la stratégie européenne pour l'emploi sont également prises en compte, à travers l'évaluation de son impact.

L'Union européenne, et plus particulièrement la présidence du Conseil, soutient les efforts des États membres dans l'évaluation de leurs plans d'action nationaux pour l'emploi et l'identification des éléments nécessaires à leur élaboration. Afin de mettre au point des indicateurs communs, des statistiques plus complètes et des performances mieux étalonnées, des travaux techniques et scientifiques sont utilisés.

Par ailleurs, certains pays tiers, notamment les candidats à l'adhésion, peuvent éventuellement être associés à ces activités, dans les limites du budget communautaire alloué dans le cadre des accords de coopération, d'association ou de partenariat avec ces États. La Bulgarie, la Roumanie et la Turquie participent au programme. Les pays de l'EEE, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein prennent également part au programme.

En outre, la Commission est assistée par un comité, qu'elle tient régulièrement informé de toute action communautaire dans le domaine de l'incitation pour l'emploi. Une coopération régulière et structurée est également prévue entre ce comité et les comités institués pour d'autres politiques liées à l'incitation à l'emploi, notamment le comité pour l'emploi. Par ailleurs, la présente décision prévoit que la Commission reste en contact permanent avec le Parlement européen et les partenaires sociaux, auxquels elle communique les informations qu'elle juge pertinentes.

La Commission présente un rapport intérimaire sur les résultats des activités au plus tard le 31 décembre 2004 ainsi qu'un rapport final au plus tard le 31 décembre 2007. Ces rapports portent en particulier sur les résultats obtenus et l'efficacité de l'utilisation des ressources mobilisées. Ils seront rendus publics.

L'enveloppe financière prévue pour l'exécution de ces mesures était de 55 millions d'euros pour la période 2002-2006. Un montant supplémentaire de 5 millions d'euros a cependant été accordé lors de l'élargissement en 2004. Un budget de 16 millions d'euros a été attribué par le Parlement européen pour l'année 2005.

En se basant sur l'article 129 du traité sur l'Union européenne, la Commission a proposé ces mesures dans le cadre de la stratégie européenne de l'emploi (SEE) et la stratégie de Lisbonne lancées respectivement par le Conseil européen du Luxembourg en 1997 et celui de Lisbonne en 2000 dans l'objectif de rétablir des conditions propices au plein emploi au sein de l'Union européenne.

See also

Pour plus d'information sur les mesures d'incitation à l'emploi, en particulier les programmes de travail et les résultats des études, consultez le site de la direction générale « Emploi, affaires sociales et égalité des chances ». Ce site inclut également les appels à proposition et les appels d'offres publiés sous ce programme.

Dernière modification le: 01.06.2005