Les négociations d’adhésion

Les négociations d’adhésion se rapportent aux conditions sous lesquelles un pays peut adhérer à l’Union européenne (UE) et se concentre sur l’adoption et la mise en œuvre du droit européen (l’acquis). L’objectif est que le pays candidat remplisse les conditions d’adhésion, souvent désignées sous le terme de «critères de Copenhague». Ces critères ont été définis lors du Conseil européen de Copenhague en 1993.

Les critères de Copenhague sont les suivants:

1.
Critères politiques exigeant la présence d’institutions stables garantissant la démocratie, l’État de droit, les droits de l’homme et la protection des minorités.
2.
Critères économiques exigeant une économie de marché viable et la capacité à faire face aux forces concurrentielles à l’intérieur de l’UE.
3.
L’aptitude à assumer les obligations découlant de l’adhésion.

Les négociations d’adhésion avec un pays candidat à l’adhésion sont ouvertes après accord unanime de tous les États membres, approuvé par le Conseil européen. Les négociations ont lieu au sein de Conférences intergouvernementales entre les gouvernements des États membres de l’UE et celui du pays candidat. Les négociations visent à aider les pays candidats à se préparer en vue de l’adhésion à l’UE.

Lorsque les négociations sur tous les domaines politiques sont terminées, et que l’UE estime qu’elle est bien préparée à l’élargissement en termes de capacité d’absorption, les modalités, y compris d’éventuelles clauses de sauvegarde et mesures transitoires, sont incorporées dans un traité d’adhésion. Ce traité est soumis à l’avis conforme du Parlement européen et à l’approbation unanime du Conseil, avant que les États membres de l’UE et le pays candidat à l’adhésion ne le signent. Les parties contractantes doivent ensuite le ratifier dans le respect de leurs propres règles constitutionnelles.

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