Égalité, inclusion et participation des Roms

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Communication de la Commission — Une Union de l’égalité: cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms

Recommandation sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION ET DE CETTE RECOMMANDATION?

• La communication présente un nouveau cadre stratégique de l’Union européenne (UE) pour les Roms visant à accélérer et à faire progresser l’intégration des Roms en promouvant l’égalité effective, l’inclusion socio-économique et la participation significative des Roms.
• La recommandation renforce l’engagement des États membres de l’UE à lutter efficacement contre la discrimination à l’égard des Roms et à promouvoir leur intégration dans les domaines de l’éducation, de l’emploi, de la santé et du logement.
• La recommandation complète la communication en établissant une liste de mesures spécifiques à prendre par les États membres afin d’atteindre les objectifs de l’UE. Elle donne des orientations sur le renforcement des capacités et des partenariats entre les parties prenantes (y compris les points de contact nationaux pour les Roms, les organismes de promotion de l’égalité, la société civile et les acteurs régionaux et locaux) et sur la garantie d’une meilleure utilisation des fonds européens et nationaux. Elle donne également des conseils sur l’efficacité du suivi et de l’établissement de rapports au niveau national et sur l’évaluation des cadres stratégiques nationaux pour les Roms.

POINTS CLÉS

Le cadre stratégique de l’UE pour les Roms est la première contribution directe à la mise en œuvre du plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025.

Cadre stratégique

Ce cadre remplace le cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms qui s’est achevé en 2020. Ce nouveau cadre définit sept domaines d’intervention clés — trois horizontaux et quatre sectoriels — pour la période allant jusqu’à 2030:

• l’égalité;
• l’inclusion;
• la participation;
• l’éducation;
• l’emploi;
• la santé;
• le logement.

Dans chacun de ces domaines, la Commission européenne propose de nouveaux objectifs aux États membres et des suggestions sur la manière de les atteindre.

Objectifs

La Commission propose un certain nombre d’objectifs minimaux pour 2030. Il s’agit notamment de:

• réduire de moitié au moins la proportion de Roms victimes de discrimination;
• doubler la proportion de Roms qui portent plainte lorsqu’ils sont victimes de discrimination;
• réduire de moitié au moins l’écart de pauvreté entre les Roms et la population générale;
• réduire de moitié au moins l’écart de participation à l’éducation de la petite enfance;
• réduire de moitié au moins la proportion d’enfants roms qui fréquentent des écoles primaires séparées dans les États membres où la population rom est importante;
• réduire de moitié au moins l’écart en matière d’emploi et l’écart entre les sexes en matière d’emploi;
• réduire de moitié au moins l’écart en matière d’espérance de vie;
• réduire d’au moins un tiers l’écart en matière de privation de logement;
• veiller à ce qu’au moins 95 % des Roms aient accès à l’eau du robinet.

Le cadre de suivi 2020 publié par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne présente en détail les nouveaux objectifs et indicateurs.

Orientations et mesures pour atteindre les objectifs

La communication comprend des orientations et des mesures destinées à aider les États membres à atteindre ces objectifs. Ces mesures comprennent:

• le développement de systèmes de soutien pour les Roms victimes de discrimination;
• le soutien à l’éducation financière;
• des campagnes de sensibilisation dans les écoles;
• la promotion de l’emploi des Roms dans les institutions publiques;
• l’amélioration de l’accès des femmes roms à des examens médicaux de qualité, au dépistage et au planning familial.

Recommandations du Conseil

• Les recommandations du Conseil renouvellent et remplacent la recommandation de 2013. Elles visent à fournir aux États membres des orientations plus pertinentes et plus efficaces sur la manière d’accélérer les progrès en matière d’égalité, d’inclusion et de participation des Roms au cours des dix prochaines années.
• Elles mettent en évidence un certain nombre de questions, parmi lesquelles:
  • l’importance de la participation égale des Roms à la société et de leur rôle dans l’élaboration des politiques;
  • la nécessité de rendre les politiques générales plus sensibles à l’égalité et à l’inclusion des Roms; et
  • l’importance de la perspective de genre.
• Elles comprennent un certain nombre de mesures destinées à contribuer à la réalisation des sept objectifs définis dans le cadre stratégique.
• Elles invitent les États membres à adopter des cadres stratégiques nationaux pour les Roms dans le cadre de leurs politiques générales d’inclusion sociale améliorant la situation des Roms, et à les communiquer à la Commission, de préférence avant septembre 2021.
• Les États membres sont également encouragés à inclure et à promouvoir les droits et l’égalité des chances des Roms dans leurs plans nationaux pour la reprise et la résilience.

CONTEXTE

Pour en savoir plus, veuillez consulter:

• Égalité, inclusion et participation des Roms dans l’UE (Commission européenne).

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Une Union de l’égalité: cadre stratégique de l’UE pour l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms [COM(2020) 620 final du 7.10.2020]

Recommandation du Conseil du 12 mars 2021 sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms (JO C 93 du 19.3.2021, p. 1-14)

DOCUMENTS LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une Union de l’égalité: plan d’action de l’UE contre le racisme 2020-2025 [COM(2020) 565 final du 18.9.2020]

Recommandation du Conseil du 9 décembre 2013 relative à des mesures efficaces d’intégration des Roms dans les États membres (JO C 378 du 24.12.2013, p. 1-7)

Décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal (JO L 328 du 6.12.2008, p. 55-58)

Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (JO L 180 du 19.7.2000, p. 22-26)

dernière modification 15.09.2021