Coopération européenne intensifiée en matière de surveillance maritime

La mise en commun des informations de surveillance maritime des autorités civiles et militaires peut permettre d’éviter la duplication des efforts et de réduire les coûts. Une coopération et un partage des données accrus peuvent également contribuer à améliorer l’efficacité des interventions en réponse aux événements en temps réel en mer, comme les accidents, les pollutions accidentelles, la criminalité ou les menaces à la sécurité.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée «Meilleure connaissance de la situation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de surveillance maritime: prochaine évolution de l’environnement commun de partage de l’information pour le domaine maritime de l’Union européenne» [COM(2014) 451 final du 8 juillet 2014]

SYNTHÈSE

La mise en commun des informations de surveillance maritime des autorités civiles et militaires peut permettre d’éviter la duplication des efforts et de réduire les coûts. Une coopération et un partage des données accrus peuvent également contribuer à améliorer l’efficacité des interventions en réponse aux événements en temps réel en mer, comme les accidents, les pollutions accidentelles, la criminalité ou les menaces à la sécurité.

QUEL EST L’OBJET DE LA COMMUNICATION?

La communication présente les progrès accomplis par l’environnement commun de partage de l’information (CISE) depuis sa création par la Commission européenne en 2010. Elle propose des lignes directrices et de nouvelles priorités au niveau de l’Union européenne (UE) et au niveau national.

POINTS CLÉS

Le CISE constitue l’un des principaux objectifs stratégiques de la politique maritime intégrée de l’UE et une composante essentielle de la stratégie de sécurité maritime.

Qu’est-ce que le CISE pour le domaine maritime?

Il s’agit d’un processus de collaboration volontaire fondée sur les systèmes et plates-formes existants d’échange et de partage d’informations. Une meilleure interopérabilité entre ces différents systèmes permettrait d’optimiser les échanges d’informations entre les autorités de surveillance et d’améliorer la connaissance de la situation maritime. De plus, l’objectif principal du CISE pour le domaine maritime est de renforcer la sûreté, la sécurité et la protection de l’environnement dans les zones maritimes de l’UE.

Quels en sont les avantages?

• un savoir accru et une meilleure connaissance de la situation maritime, permettant d’améliorer la coordination et la réactivité des opérations de surveillance;
• la réduction substantielle des efforts de collecte d’informations;
• la réduction des coûts opérationnels et administratifs des activités de surveillance maritime.

Résultats au niveau de l’UE

Un ensemble de systèmes a été mis en place dans différents domaines d’intervention et intersectoriels. Parmi ceux-ci figurent:

• le SafeSeaNet, fournissant des services maritimes intégrés pour le suivi du trafic (connaissance de la situation) et la surveillance de la mise en œuvre de la législation européenne;
• le système commun de communication et d’information d’urgence, facilitant les communications lors d’incidents et de catastrophes maritimes;
• le système de surveillance des navires, fournissant des données satellites aux autorités de pêche sur l’emplacement, la trajectoire et la vitesse des navires;
• le réseau de surveillance maritime, qui permet l’échange d’informations opérationnelles dans le domaine maritime et fournit des services tels que la position, le suivi, les données d’identification, des images ou des échanges de messages relatifs aux navires;
• le système de surveillance des frontières(Eurosur), système polyvalent dont l’objectif est de prévenir l’immigration illégale et la criminalité transfrontalière aux frontières extérieures de l’UE;
• l’Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures - Frontex, qui promeut, coordonne et assure la gestion des frontières européennes;
• des guichets uniques nationaux fournissant des plates-formes nationales d’échange d’informations à des fins de déclaration et de partage des informations relatives aux navires, reliées au système d’échange et d’informations maritimes de l’UE.

Quels sont les domaines prioritaires de renforcement de la coopération transfrontalière et intersectorielle?

• le partage actualisé des informations sur les positions des navires et aéronefs de patrouille pour garantir l’intervention la plus rapide possible lors d’opérations de sauvetage de masse et/ou d’autres événements survenant en mer;
• des outils de collaboration à la gestion des crises transfrontalières;
• la consolidation des données et l’échange d’informations concernant les navires suspects naviguant dans les eaux de l’Union européenne;
• les registres nationaux des embarcations de plaisance, permettant le traitement informatisé des demandes d’information entre les pays de l’UE.

La Commission propose également des mesures complémentaires. Elle entend par exemple:

• élaborer un manuel non contraignant sur le CISE pour le domaine maritime d’ici à la fin de 2016 présentant des recommandations relatives aux meilleures pratiques et des informations sur la façon d’appliquer le CISE;
• soutenir des mesures visant à développer, maintenir et diffuser les normes qui permettront l’interopérabilité des systèmes de surveillance maritime;
• continuer à examiner la législation sectorielle en vigueur au niveau de l’UE afin de lever tous les obstacles juridiques au partage d’informations intersectorielles, tout en s’assurant du respect des exigences en matière de protection des données pertinentes.

D’ici à 2018, la Commission lancera également un processus d’évaluation de la mise en œuvre d’un CISE pour le domaine maritime et de la nécessité de prendre de nouvelles mesures.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page consacrée à la surveillance maritime intégrée sur le site Internet de la Commission européenne.

ACTE LIÉ

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à un projet de feuille de route sur la mise en place de l’environnement commun de partage de l’information aux fins de la surveillance du domaine maritime de l’UE [COM(2010) 584 final du 20 octobre 2010]

dernière modification 24.09.2015