Assistance macrofinancière de l’Union européenne aux pays tiers en 2016

 

SYNTHÈSE DES DOCUMENTS:

Rapport [COM(2017) 321 final] — Assistance macrofinancière de l’Union européenne aux pays tiers en 2016

Article 209 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

Article 212 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DU RAPPORT?

• Le rapport donne des précisions sur l’assistance macrofinancière de l’Union européenne (UE) à la Géorgie, la Jordanie, la République kirghize, la Moldavie, la Tunisie et l’Ukraine en 2016 et 2017. Ces pays étaient confrontés à une crise de balance des paiements*. L’assistance était conçue pour les aider à restaurer une stabilité macroéconomique et financière.
• Les articles 209 et 212 du traité sur le fonctionnement de l’UE fournissent les bases juridiques permettant à l’UE d’offrir une coopération économique, financière et technique à des pays tiers.
• L’UE fournit également une aide aux pays extérieurs à la zone euro qui connaissent des difficultés en matière de financement extérieur.

POINTS CLÉS

L’assistance macrofinancière (AMF):

• est disponible pour les pays candidats et candidats potentiels et les pays du voisinage européen ou, exceptionnellement, pour d’autres pays qui sont politiquement, économiquement et géographiquement proches de l’UE;
• soutient la balance des paiements des pays bénéficiaires;
• complète un programme d’ajustement et de réforme du Fonds monétaire international;
• prend la forme de prêts (remboursables au prêteur) ou de dons (non remboursables);
• exige des pays bénéficiaires qu’ils respectent la démocratie, l’état de droit et les droits de l’homme;
• est décaissée en tranches en fonction des progrès accomplis dans la mise en œuvre des réformes relatives à la viabilité économique à long terme d’un pays.

En 2016, l’UE a accordé les AMF suivantes:

• Géorgie: 13 millions d’euros (dons) et 10 millions d’euros (prêts);
• Jordanie: 200 millions d’euros (prêts);
• République kirghize: 5 millions d’euros (dons) et 10 millions d’euros (prêts);
• Moldavie: 40 millions d’euros (dons) et 60 millions d’euros (prêts);
• Tunisie: 500 millions d’euros (prêts);
• Ukraine: 600 millions d’EUR (prêts).

CONTEXTE

Depuis 1990, l’UE a mis en œuvre 26 programmes d’AMF pour une valeur totale de plus de 10 milliards d’EUR. Le plus petit était destiné à la Moldavie (15 millions d’EUR) et le plus important à l’Ukraine (1,8 milliard d’EUR).

Dans le cadre de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020, la Commission a proposé de renforcer la capacité de prêt annuel de l’AMF, qui passerait de 500 millions d’euros à 2 000 millions d’euros. Cette augmentation serait réalisée en augmentant le provisionnement du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures.

Pour en savoir plus, veuillez consulter:

• Assistance macrofinancière aux pays tiers (Commission européenne).

TERMES CLÉS

DOCUMENTS PRINCIPAUX

Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l’assistance macrofinancière aux pays tiers en 2016 [COM(2017) 321 final, 16.6.2017]

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cinquième partie — L’action extérieure de l’Union — Titre III — La coopération avec les pays tiers et l’aide humanitaire — Chapitre 1 — La coopération au développement — Article 209 (ex-article 179 TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 141)

Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne — Cinquième partie — L’action extérieure de l’Union — Titre III — La coopération avec les pays tiers et l’aide humanitaire — Chapitre 2 — La coopération économique, financière et technique avec les pays tiers — Article 212 (ex-article 181 A TCE) (JO C 202 du 7.6.2016, p. 142)

DOCUMENTS LIÉS

Document de travail des services de la Commission — Analyse de fond par pays bénéficiaire — accompagnant le document — Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre de l’assistance macrofinancière aux pays tiers en 2016 [SWD(2017) 233 final, 16.6.2017]

dernière modification 07.12.2017