Agence européenne de défense

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Décision (PESC) 2015/1835 — Statut, siège et modalités de fonctionnement de l’Agence européenne de défense

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

Elle énonce les règles régissant le fonctionnement de l’Agence européenne de défense (AED) et fournit ainsi un cadre légal et institutionnel permettant aux pays de l’Union européenne (UE) de coopérer pour développer les capacités militaires dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE et, plus particulièrement, de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

POINTS CLÉS

Les tâches de l’AED sont les suivantes:

• contribuer à identifier les objectifs de capacités militaires des pays de l’UE et évaluer leurs engagements en matière de capacités;
• encourager une harmonisation des besoins opérationnels (par exemple en favorisant et en coordonnant l’harmonisation des besoins militaires ou en favorisant des acquisitions présentant un bon rapport qualité/prix et efficaces par la définition et la diffusion des meilleures pratiques);
• proposer des projets multilatéraux pour remplir les objectifs en termes de capacités militaires et assurer la coordination des programmes exécutés par les pays de l’UE;
• soutenir la recherche en matière de technologie de défense, coordonner et planifier des activités de recherche conjointes;
• contribuer à renforcer la base industrielle du secteur de la défense pour améliorer l’efficacité des dépenses militaires;
• veiller à la cohérence avec d’autres politiques de l’UE ayant des incidences en matière de défense;
• encourager un approfondissement de la coopération en matière de défense entre les pays de l’UE;
• apporter un soutien aux opérations menées au titre de la PSDC.

Gouvernance de l’AED

• L’AED est basée à Bruxelles et exerce ses activités sous l’autorité et le contrôle politique du Conseil de l’UE auquel elle transmet des rapports et qui lui donne des orientations.
• Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est le chef de l’Agence; il préside le comité directeur et constitue le lien entre l’AED et le Conseil.
• Le directeur de l’AED, assisté par le directeur adjoint, est chargé de la supervision et de la coordination des activités de l’AED. Ils sont nommés par le comité directeur.
• L’organe de décision de l’AED est le comité directeur, qui est composé des ministres de la défense de chaque pays de l’UE (à l’exception du Danemark) et d’un représentant de la Commission européenne. Il se réunit au moins deux fois par an pour se prononcer sur des questions telles que le budget annuel, le programme de travail et de nouvelles initiatives.

Financement

• Les coûts de fonctionnement de l’AED sont financés par les pays de l’UE (à l’exception du Danemark), proportionnellement à leur produit national brut (PNB).
• Chaque projet est financé séparément par les pays de l’UE participants.

À PARTIR DE QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique à partir du 13 octobre 2015.

CONTEXTE

L’AED a été fondée en 2004. Depuis, son statut, son siège et ses modalités de fonctionnement ont été modifiés à plusieurs reprises. Les modifications ont été consolidées dans cette décision.

• Agence européenne de défense

ACTE

Décision (PESC) 2015/1835 du Conseil du 12 octobre 2015 définissant le statut, le siège et les modalités de fonctionnement de l'Agence européenne de défense (JO L 266 du 13.10.2015, p. 55-74)

dernière modification 15.02.2016