Centre satellitaire de l’Union européenne (CSUE)

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Décision 2014/401/PESC du Conseil — relative au Centre satellitaire de l’Union européenne

QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?

La décision abroge l’action commune 2001/555/PESC, qui établissait le CSUE, et consolide les amendements précédents et les changements supplémentaires proposés dans une décision unique.

POINTS CLÉS

• Le siège du CSUE est fixé à Torrejón de Ardoz, Espagne. Cette décision établit cependant un bureau de liaison à Bruxelles.
• Elle réaffirme que les opérations du CSUE s’inscrivent dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PSEC), et en particulier de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).
• Le Comité politique et de sécurité (COPS) du Conseil de l’Union européenne exerce la surveillance politique des activités du CSUE. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est chargé de donner des instructions opérationnelles. Le conseil d’administration du CSUE est responsable du programme de travail annuel et à long terme ainsi que du budget approprié.
• Le CSUE est responsable des tâches administratives résiduelles, comme la gestion des pensions et de l’assurance maladie, les différends avec les membres du personnel, pour les membres du personnel de l’Union de l’Europe occidentale (UEO)*, une organisation qui a été dissoute.
• En vertu de la décision, le CSUE utilise essentiellement les satellites d’observation de la Terre pour offrir des produits et des services de renseignement géospatial aux utilisateurs qui le demandent, par exemple le service européen pour l’action extérieure, les différents pays de l’Union, la Commission européenne, ou des organisations internationales comme les Nations unies ou l’OTAN.
• En septembre de chaque année, le directeur du CSUE, nommé par le conseil d’administration pour un mandat de 3 ans, établit un programme de travail annuel. Ce programme de travail annuel, ainsi que le programme de travail à long terme et le budget, doivent être approuvés par le conseil d’administration. Le conseil d’administration est composé d’un représentant désigné par chaque pays de l’UE et d’un représentant nommé par la Commission et est présidé par le haut représentant.
• Au plus tard le 31 juillet 2019, le haut représentant de l’Union présente au Conseil de l’Union européenne un rapport sur le fonctionnement du CSUE, assorti, le cas échéant, de recommandations.

DEPUIS QUAND CETTE DÉCISION S’APPLIQUE-T-ELLE?

Elle s’applique depuis le 26 juin 2014.

CONTEXTE

Les satellites sont indispensables pour renforcer les fonctions d’alerte rapide* et de suivi des crises dans le cadre de la sécurité et de la défense. Ici, l’Union européenne prend des mesures pour renforcer son centre satellitaire (CSUE) à ces fins.

Pour plus d’informations, voir:

• Centre satellitaire de l’Union européenne.

TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Décision 2014/401/PESC du Conseil du 26 juin 2014 relative au Centre satellitaire de l’Union européenne et abrogeant l’action commune 2001/555/PESC relative à la création d’un centre satellitaire de l’Union européenne (JO L 188 du 27.6.2014, p. 73–84)

Les modifications successives de la décision 2014/401/PESC ont été intégrées au document original. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification 25.06.2018