Services financiers auprès des consommateurs — Livre vert

SYNTHÈSE DU DOCUMENT

Livre vert de la Commission européenne «De meilleurs produits, un plus large choix et davantage d’opportunités pour les consommateurs et les entreprises» [COM(2015) 630 final]

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CE LIVRE VERT?

• Il lance une vaste consultation sur les prochaines étapes menant à la création d’un marché européen des services financiers de détail* plus intégré pour les consommateurs et les entreprises.
• L’objectif ultime est d’offrir aux consommateurs de l’Union européenne (UE) de meilleurs produits, un plus large choix et davantage d’opportunités — et de permettre aux établissements financiers d’exercer leurs activités plus facilement dans toute l’Europe, y compris par des moyens numériques.

POINTS CLÉS

L’UE a adopté plusieurs dispositions législatives existantes applicables aux services financiers de détail, telles que la directive sur les prêts au logement et la directive sur les comptes de paiement. Cette consultation de la Commission européenne entend cependant identifier les obstacles qui entravent la mise en place d’un marché intérieur des services financiers de détail plus intégré et concurrentiel — obstacles qui empêchent toujours les consommateurs et les prestataires d’acquérir ou d’offrir les meilleurs services disponibles au sein de l’UE.

Ce livre vert met au jour certains problèmes actuels du marché des services financiers de détail, tels que:

• une concurrence insuffisante;
• des changements trop rares vers de nouveaux produits ou prestataires de la part des consommateurs.

Il traite des conséquences de l’essor du numérique et de l’innovation, comme les services bancaires en ligne, les nouveaux modèles d’entreprise et les technologies numériques. Ceux-ci présentent des opportunités à la fois pour les prestataires et les consommateurs, et peuvent également représenter des défis sur le plan réglementaire et sur le plan de la protection des consommateurs.

Des problèmes particuliers et des solutions potentielles sont mis en évidence. Pour les consommateurs, il s’agit notamment:

• de lutter contre les frais élevés;
• d’améliorer la portabilité des produits, tels que les assurances maladie privées, lorsque les citoyens de l’UE quittent un pays de l’UE pour un autre;
• de renforcer la confiance des consommateurs et de les encourager à acheter des produits par-delà les frontières, et d’améliorer les possibilités de recours (recours ou indemnisation en cas de plainte).

Pour les prestataires, ce livre vert propose des moyens de créer de nouveaux débouchés commerciaux. Il s’agit, entre autres, de faciliter un recours accru au numérique et de permettre la signature et la vérification sous forme électronique pour les consommateurs.

La Commission prévoit de publier vers l’été 2016 un plan d’action sur les services financiers de détail pour faire suite à la présente consultation.

CONTEXTE

Pour plus d'informations, veuillez consulter le site internet de la Commission européenne consacré aux «Services financiers de détail».

TERMES CLÉS

* Services financiers de détail ou auprès des consommateurs: services financiers offerts aux consommateurs ordinaires. Ils couvrent une large gamme de produits, notamment:

• les services bancaires de détail et les comptes courants (comptes à partir desquels de l’argent peut être retiré sans préavis);
• les services de paiement;
• les cartes de crédit;
• les prêts immobiliers;
• les différents types d’assurance (assurances vie, voyage, automobile, maladie ou habitation).

ACTE

Livre vert sur les services financiers de détail «De meilleurs produits, un plus large choix et davantage d’opportunités pour les consommateurs et les entreprises» [COM(2015) 630 final du 10.12.2015]

dernière modification 30.05.2016