Assurance contre les catastrophes

Dans le cadre de sa stratégie globale d’adaptation aux effets du changement climatique et compte tenu de la multiplication des catastrophes d’origine naturelle et humaine, l’Union européenne (UE) a lancé un débat afin d’évaluer le degré de préparation du marché de l’assurance à ce type d’événements.

ACTE

Livre vert sur les assurances contre les catastrophes d’origine naturelle et humaine [COM(2013) 213 final du 16 avril 2013, non publié au Journal officiel]

SYNTHÈSE

Entre 1980 et 2011, l’Europe aperdu près de 445 milliards d’euros à la suite de diverses catastrophes (inondations dues aux crues et crues soudaines, ondes de tempête, incendies de forêt, tremblements de terre, etc.), ce qui démontre que l’UE est exposée à la plupart des types de catastrophes naturelles.

Étant donné que ces catastrophes risquent de se produire plus fréquemment à l’avenir, la Commission européenne a publié un livre vert en 2013 dans le but de lancer un débat sur ce sujet. Le document passe en revue le système actuel d’assurance contre les catastrophes et se demande si ses ressources sont suffisantes, s’il doit être amélioré et si l’UE doit prendre des mesures dans ce domaine.

Assurance: un outil de gestion des risques

Le livre vert entend renforcer les connaissances des professionnels de l’assurance en ce qui concerne l’assurance contre les catastrophes. Il souligne l’importance d’instaurer une culture de la précaution et du savoir sur la gestion des risques.

Les études démontrent que le marché de l’assurance contre les catastrophes est très petit dans les pays de l’UE et que les particuliers et les entreprises sous-estiment souvent le coût réel de l’assurance.

Ce sujet préoccupe particulièrement l’UE, car les catastrophes peuvent avoir des effets transfrontaliers et potentiellement menacer des zones entières dans les pays voisins.

Lorsque les coûts liés à des catastrophes majeures se concentrent dans une région ou un pays et ne sont pas couverts de manière adéquate par des assurances, de lourdes charges peuvent alors peser sur les États.

Création d’un marché de l’assurance contre les catastrophes

Le livre vert cite plusieurs techniques possibles pour créer un marché de l’assurance contre les catastrophes, à savoir:

• le regroupement, au sein d’une même police d’assurance, de plusieurs types de risques (incendies et tempêtes ou incendies et inondations). Chaque risque étant indépendant des autres risques couverts par la police d’assurance, cette technique limiterait le cumul des risques de catastrophes dans une police;
• la création d’une assurance obligatoire contre les catastrophes, qui permettrait de remédier aux problèmes des biens mal assurés parce que leur propriétaire sous-estime le risque encouru. De même, d’aucuns pensent courir un risque et paient des primes exorbitantes alors que le réservoir d’assurés n’est pas suffisamment important (d’où des primes élevées);
• pour atténuer la pression exercée sur les gouvernements des États membres, l’UE suggère également qu’ils jouent le rôle d’assureur ou créent des groupements publics d’assurance contre les catastrophes. La création de groupements d’assurance contre les catastrophes permettrait au marché de l’assurance d’accroître sa capacité d’absorption des risques.

Enfin, le livre vert explique également comment les assureurs pourraient proposer des incitations destinées à promouvoir la sensibilisation aux risques et à leur prévention afin d’encourager les personnes à assurer leurs biens et diminuer leur vulnérabilité. Ces incitations pourraient prendre la forme de remises que les assureurs accorderaient aux personnes qui prendraient l’initiative d’assurer leurs biens contre certains événements et contribueraient en retour à augmenter le nombre de souscriptions pour ce type de polices d’assurance.

Dernière modification le: 10.04.2014