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Elle poursuit deux objectifs principaux:
La directive établit des règles uniformes pour la mise sur le marché et la mise en service des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs. Elle s’applique aux ascenseurs qui desservent en permanence des bâtiments et des constructions et qui sont destinés au transport de personnes et de marchandises. Elle ne s’applique pas aux funiculaires, aux monte-charges, aux escaliers mécaniques et aux passerelles. Les ascenseurs à vitesse lente (dont la vitesse est inférieure à 0,15 m/s) sont également exclus du champ d’application.
La directive définit les exigences essentielles de santé et de sécurité que chaque ascenseur doit remplir. En outre, elle définit les responsabilités des fabricants, importateurs et distributeurs dans le cadre de la mise sur le marché d’ascenseurs et de composants de sécurité pour ascenseurs:
Par ailleurs, la directive précise la façon dont les autorités nationales compétentes en matière de sécurité doivent identifier et prévenir l’importation de composants de sécurité ou d’ascenseurs dangereux en provenance de pays tiers.
Cette directive a révisé et remplacé la directive 95/16/CE.
Elle devait être transposée dans le droit national avant le 19 avril 2016. Ces règles s’appliquent depuis le 20 avril 2016.
La directive met à jour les règles de l’UE concernant la mise sur le marché et la mise en service des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’effort de modernisation du droit de l’UE dans un large éventail de secteurs industriels, qui vise à simplifier les règles, à réduire les charges administratives et à établir des règles plus claires et plus cohérentes.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs (refonte) (JO L 96 du 29.3.2014, p. 251-308).
dernière modification 30.08.2022