Moderniser et approfondir le marché unique: 12 nouvelles priorités de croissance

L’Acte pour le marché unique II vise à stimuler la croissance économique et la création d’emplois pour 500 millions d’Européens. Ses douze actions principales couvrent les réseaux intégrés, la mobilité, l’économie numérique ainsi que l’entrepreneuriat social et la confiance des consommateurs.

ACTE

Communication de la Commission européenne intitulée «L’Acte pour le marché unique II - Ensemble pour une nouvelle croissance» [COM(2012) 573 final du 3 octobre 2012 - non publiée au Journal officiel]

SYNTHÈSE

La communication intitulée «L’Acte pour le marché unique II - Ensemble pour une nouvelle croissance» vise à approfondir le développement du marché unique afin de promouvoir la croissance économique, la cohésion sociale et la création d’emplois. Son adoption par la Commission européenne en octobre 2012 correspond au 20^e anniversaire du marché unique.

Le marché unique est un espace commun qui permet aux marchandises, aux services, aux capitaux et aux personnes de circuler librement entre les 28 États membres de l’Union européenne (UE). Il garantit également la liberté des citoyens de résider, de travailler, d’étudier et de faire des affaires là où ils le souhaitent au sein de l’UE.

Le marché unique a permis de créer quelque 2,8 millions d’emplois supplémentaires et a entraîné une hausse du produit intérieur brut (PIB) de 2,13 % entre 1992 et 2008. Il permet également aux consommateurs européens de bénéficier d’un choix élargi à des prix plus bas.

Douze actions principales

Les principales mesures de l’Acte pour le marché unique II sont regroupées sous les quatre rubriques suivantes:

• créer des réseaux pleinement intégrés dans le marché unique (par exemple transport ferroviaire, transport maritime, transport aérien et énergie);
• favoriser la mobilité transfrontière des citoyens et des entreprises (par exemple portail EURES pour l’emploi, accès aux financements pour les entreprises, fonds d’investissement à long terme);
• soutenir l’économie numérique dans toute l’Europe (par exemple paiements en ligne, réseaux à haut débit, facturation électronique);
• renforcer l’entrepreneuriat social, la cohésion et la confiance des consommateurs (par exemple amélioration de la sécurité des produits, accès aux services bancaires pour tous).

L’Acte pour le marché unique II s’appuie sur le premier Acte pour le marché unique du 27 octobre 2010.

Mise en œuvre de l’Acte pour le marché unique

dernière modification 09.03.2014