Programme européen de réinstallation des réfugiés

 

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Recommandation (UE) 2015/914 concernant un programme européen de réinstallation

QUEL EST L’OBJET DE CETTE RECOMMANDATION?

• Cette recommandation relative au programme de réinstallation* fait partie d’un premier ensemble de mesures qui relèvent de l’agenda européen en matière de migration que la Commission européenne a présenté en mai 2015.
• Les pays de l’Union européenne (UE) sont invités à réinstaller 20 000 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale sur leur territoire et à leur offrir une protection internationale telle que le statut de réfugié, en évitant ainsi à ces personnes déplacées d’avoir à recourir à des trafiquants pour rejoindre l’UE.

POINTS CLÉS

Qu’est-ce qu’une mesure de réinstallation?

• La réinstallation est une procédure selon laquelle, sur proposition du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), les personnes déplacées ayant manifestement besoin d’une protection internationale sont transférées d’un pays non membre de l’EU et établies dans un pays de l’UE qui leur accorde une protection juridique. Chaque pays de l’UE se charge de ses propres décisions d’admission.
• La réinstallation ne doit pas être confondue avec les mesures de relocalisation*, également proposées dans l’agenda en matière de migration, qui proposent un mécanisme de répartition des personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale au sein de l’UE.
• Dans le cadre de cette recommandation, les régions prioritaires en matière de réinstallation dans l’UE comprennent l’Afrique du Nord, le Moyen-Orient et la Corne de l’Afrique.

La clé de répartition

Le nombre global de places de réinstallation devrait être réparti entre les pays de l’UE selon la clé de répartition reposant sur les critères suivants:

• le produit intérieur brut du pays de l’UE, représentant sa capacité économique à accueillir des réfugiés (40 %);
• la taille de la population, indiquant la capacité du pays à absorber un certain nombre de réfugiés (40 %);
• le taux de chômage dans le pays, étant un indicateur de sa capacité à intégrer des réfugiés (10 %);
• le nombre de demandes d’asile antérieures et le nombre de réfugiés réinstallés par million d’habitants au cours de la période 2010-2014, ce qui rend compte des efforts consentis par le pays de l’UE ces dernières années (10 %).

Sur la base de cette clé, l’Allemagne réinstallerait le plus grand nombre de réfugiés (3 086, soit 15,4 %); elle serait suivie de la France (2 375 — 11,8 %), du Royaume-Uni (2 309 — 11,5 %) et de l’Italie (989 — 9,9 %).

Le budget

Cinquante millions d’euros supplémentaires du budget européen 2015 seraient utilisés pour soutenir le programme. Des fonds supplémentaires pour le programme de réinstallation à l’échelle de l’UE (répartis également sur l’année 2015 et l’année 2016) seraient ajoutés au Fonds spécial Asile, migration et intégration.

La mise en œuvre

La participation au programme de réinstallation est volontaire. Il a été demandé aux pays de l’UE de s’engager à respecter le nombre de places de réinstallation recommandées avant septembre 2015.

Le HCR et les autres organismes concernés sont chargés d’assister l’UE dans la mise en œuvre du programme (grâce à des mesures telles que l’identification et le transfert des demandeurs d’asile). Le Bureau européen d’appui en matière d’asile participera également au programme.

DEPUIS QUAND CETTE RECOMMANDATION S’APPLIQUE-T-ELLE?

La durée du programme proposé est de deux ans à compter de la date d’adoption de la recommandation (le 8 juin 2015).

CONTEXTE

À la suite de plusieurs tragédies qui ont coûté la vie à des milliers de personnes essayant de rejoindre les côtes méditerranéennes de l’UE, cette dernière a formulé une réponse commune à la migration.

En mai 2015, la Commission a présenté l’agenda européen en matière de migration, qui définit une approche globale incluant un premier ensemble de mesures de mise en œuvre, à savoir:

• le programme de réinstallation pour 20 000 personnes venant de pays tiers;
• la relocalisation de 40 000 demandeurs d’asile au profit de l’Italie et de la Grèce;
• un plan d’action contre le trafic de migrants;
• le lancement des opérations en mer Triton et Poséidon dirigées par Frontex, pour sauver plus de vies en Méditerranée.

Cette recommandation a été suivie de conclusions des représentants des gouvernements des États membres réunis lors du Conseil du 20 juillet 2015 sur la réinstallation de 22 504 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale, grâce à des programmes multilatéraux et nationaux. Les places de réinstallation ont été réparties entre les pays de l’UE et l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse conformément aux engagements figurant à l’annexe des conclusions et pas en fonction de la clé de répartition présentée dans la recommandation.

La Commission a proposé un autre ensemble de mesures en matière de migration en septembre 2015. Il comprend une proposition de relocalisation d’urgence pour 120 000 personnes ayant manifestement besoin d’une protection (à partir de la Grèce, de la Hongrie et de l’Italie) et un mécanisme permanent de relocalisation pour tous les pays de l’UE.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

• le dossier presse sur la migration;
• la fiche technique sur la relocalisation et la réinstallation dans l’UE.

* TERMES CLÉS

DOCUMENT PRINCIPAL

Recommandation (UE) 2015/914 de la Commission du 8 juin 2015 concernant un programme européen de réinstallation (JO L 148 du 13.6.2015, p. 32-37)

DOCUMENT LIÉ

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et sociale européen et au Comité des régions: Un agenda européen en matière de migration [COM(2015) 240 final, du 13.5.2015]

dernière modification 18.08.2016