Réorganiser le marché de l’énergie de l’UE

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

La nouvelle organisation du marché de l’énergie de l’UE — COM(2015) 340 final

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

L’UE entend fournir à ses citoyens une énergie fiable et abordable et atteindre ses objectifs pour 2030. Pour y parvenir, elle envisage une transformation de son marché de l’énergie, incluant la définition d’une nouvelle organisation du marché de l’électricité afin d’attirer de nouveaux investissements.

Dès lors, cette communication de la Commission européenne lance une consultation publique sur les avantages d’une nouvelle organisation du marché de l’électricité en matière de nouvelles technologies et de hausse des investissements.

Elle souligne le caractère clé des marchés transfrontaliers à court terme (y compris infrajournaliers) dans la mise en place d’un marché de l’électricité efficace. Ceux-ci doivent être conçus en gardant à l’esprit le système énergétique de l’avenir, c’est-à-dire un système hébergeant des flux d’électricité transfrontaliers à grande échelle et une forte production d’énergie à partir de sources renouvelables variables*. Ils devront répondre à la croissance rapide des énergies renouvelables variables et assurer un fonctionnement sûr et stable du réseau électrique.

POINTS CLÉS

Infrastructure

—	Il est essentiel de disposer d’un réseau d’énergie européen bien interconnecté pour assurer la sécurité énergétique, pour renforcer la concurrence et pour fournir les bons signaux pour les investissements.

—	Les projets d’intérêt commun (PIC) constituent le principal instrument pour intégrer les marchés nationaux de l’électricité et pour en diversifier les sources d’énergie.

Adapter l’organisation du marché pour promouvoir les investissements dans les énergies renouvelables

—	Un marché avec des prix adéquats permettrait de déterminer quand et où l’électricité renouvelable pourrait être produite.

—	Des marchés à court terme flexibles et mieux intégrés contribueraient à mettre les producteurs d’énergie renouvelable et les producteurs d’énergie conventionnelle dans une situation de concurrence loyale, améliorant ainsi l’intégration des énergies renouvelables dans le système électrique.

—

La production d’énergie renouvelable peut être soutenue au moyen de mécanismes de marché régionaux, capables de corriger les défaillances du marché, d’assurer l’efficacité par rapport aux coûts et de prévenir toute surcompensation et distorsion, conformément aux lignes directrices en matière d’aides d’État.

Renforcement de la coopération régionale

—	La coordination régionale des politiques nationales est essentielle pour permettre à l’UE d’atteindre ses objectifs pour 2030, d’intégrer son marché intérieur de l’énergie et de renforcer la sécurité énergétique.

—	Il est nécessaire d’améliorer les interconnexions, étant donné que le système actuel n’est pas capable de gérer de nouveaux flux d’électricité potentiels.

—	Une meilleure coopération régionale entre les gestionnaires de réseau est essentielle, en particulier en ce qui concerne les rôles des initiatives de coopération régionale en faveur de la sécurité (RSCI) et du réseau européen des gestionnaires de réseau de transportpour l’électricité.

—	L’expansion du réseau au niveau de la distribution est nécessaire pour l’intégration des énergies renouvelables locales.

—	Le renforcement du rôle joué par l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) est indispensable pour le contrôle des marchés et l’adoption de décisions contraignantes en ce qui concerne les initiatives à l’échelle de l’UE et les questions transfrontalières.

Sécurité d’approvisionnement

Afin de déterminer l’adéquation des systèmes énergétiques, la Commission préconise une évaluation du rôle joué par les éléments suivants:

—	les interconnexions entre les différents réseaux des pays de l’UE;

—	la production d’électricité au-delà des frontières;

—	la production à partir de sources renouvelables variables;

—	les possibilités de réponse de la demande (c’est-à-dire les incitations à réduire la consommation durant les pics de demande);

—	les possibilités de stockage.

Cette évaluation pourrait aider à déterminer la nécessité de mettre en place des mécanismes de capacité. Cela impliquerait de mettre en place des paiements distincts pour les capacités disponibles plutôt que des paiements pour l’électricité livrée. Ces paiements pour les capacités disponibles visent à récompenser les fournisseurs de capacité qui préservent les capacités existantes ou investissent dans de nouvelles capacités. La Commission souligne toutefois que ces mécanismes pourraient s’avérer coûteux et opérer comme une source de distorsion des marchés.

Des règles au niveau de l’UE pourraient être élaborées sur la participation aux mécanismes de capacité de différents pays de l’UE. La Commission recommande l’élaboration d’un modèle de mécanisme de capacité de référence à utiliser sur une base régionale. Cela faciliterait la participation transfrontalière et permettrait de réduire les distorsions du marché.

CONTEXTE

Énergie: Nouvelle organisation du marché de l’électricité et nouvelle donne pour les consommateurs — Fiche d’information

TERMES CLÉS

* Énergies renouvelables variables: les énergies renouvelables (telles que l’énergie solaire ou éolienne) proviennent de la nature. Cela signifie que leurs niveaux de production peuvent varier.

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Lancement du processus de consultation publique sur une nouvelle organisation du marché de l’énergie [COM(2015) 340 final du 15 juillet 2015]

dernière modification 23.10.2015