Action de l’UE pour assurer la santé et la sécurité sur le lieu de travail

En présentant son cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020), la Commission européenne identifie trois principaux défis et sept objectifs stratégiques concernant la santé et la sécurité au travail (SST), ainsi que des actions et des instruments visant à y répondre au sein de l’Union européenne (UE).

ACTE

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à un cadre stratégique de l’Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) [COM(2014) 332 final du 6 juin 2014]

SYNTHÈSE

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION?

En présentant son cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020), la Commission européenne identifie trois principaux défis et sept objectifs stratégiques concernant la santé et la sécurité au travail (SST), ainsi que des actions et des instruments visant à y répondre au sein de l’Union européenne (UE).

POINTS PRINCIPAUX

Trois principaux défis doivent être relevés:

—	la mise en œuvre des règles de santé et de sécurité existantes, particulièrement au sein des petites entreprises;

—	la prévention des maladies liées au travail;

—	les défis survenant en conséquence du vieillissement de la main-d’œuvre.

Objectifs et actions

Le cadre propose de relever ces défis à travers une série d’actions regroupées dans sept objectifs stratégiques:

1.	Le renforcement des stratégies nationales des pays de l’UE en matière de santé et de sécurité : cet objectif implique la coordination des politiques, l’échange de bonnes pratiques et l’apprentissage mutuel.

2.

Un soutien pratique et une orientation sur la législation relative à la SST, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises (PME) , afin de les aider à respecter les règles de santé et de sécurité. L’outil interactif d’évaluation des risques en ligne, un site web qui fournit des outils d’évaluation des risques spécifiques à des secteurs, en est un exemple.

3.	Une meilleure application de la législation en matière de SST dans les pays de l’UE , par exemple en évaluant l’efficacité des inspections nationales du travail.

4.	La simplification des lois existantes afin d’éliminer les contraintes administratives inutiles, tout en préservant un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

5.	La prise en compte du vieillissement de la main-d’œuvre et l’amélioration de la prévention des maladies professionnelles découlant de nouveaux produits et technologies (tels que les nanomatériaux, la technologie verte et les biotechnologies).

6.	Une meilleure collecte de données statistiques afin de pouvoir disposer de données probantes et de mettre au point des outils de suivi.

7.

Une meilleure coordination avec des organisations internationales telles que l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ainsi qu’avec d’autres partenaires, afin de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles et d’améliorer les conditions de travail.

CONTEXTE

Selon l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), plus de 4 000 travailleurs au sein de l’UE succombent chaque année à des accidents du travail et plus de 3 millions sont victimes d’accidents graves donnant lieu à un arrêt de travail de plus de trois jours. Outre les souffrances humaines engendrées, les problèmes de SST se révèlent coûteux pour l’économie de l’UE en termes de perte de productivité et de dépenses de sécurité sociale accrues.

dernière modification 19.09.2014