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L'euro: la monnaie commune de l'Europe
La sécurité juridique, surtout pour les personnes physiques et les entreprises, est un élément absolument essentiel lorsqu'un pays de l'Union européenne (UE) remplace sa monnaie nationale par l'euro. Les deux actes législatifs suivants garantissent cette sécurité pour une transition en douceur.
ACTES
Règlement (CE) no 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro
Règlement (CE) no 974/98 du Conseil du 3 mai 1998 concernant l'introduction de l'euro
SYNTHÈSE
La sécurité juridique, surtout pour les personnes physiques et les entreprises, est un élément absolument essentiel lorsqu'un pays de l'Union européenne (UE) remplace sa monnaie nationale par l'euro. Les deux actes législatifs suivants garantissent cette sécurité pour une transition en douceur.
QUEL EST L'OBJET DES RÈGLEMENTS?
Les deux règlements - (CE) no 1103/97 et (CE) no 974/98 [tels que modifiés par le règlement (CE) no 2169/2005] - posent les fondements juridiques de l'introduction de l'euro (union économique et monétaire, UEM). Le premier porte sur les questions telles que les taux et les procédures de conversion, les statuts des contrats et les instructions de paiement. Le second dresse un calendrier pour la transition vers l'euro. Les dispositions qui y figurent doivent être respectées par tous les pays de l'UE qui adoptent l'euro
POINT CLÉS [RÈGLEMENT (CE) NO 1103/97]
POINTS CLÉS [RÈGLEMENTS (CE) NO 974/98 ET (CE) NO 2169/2005]
Le règlement (CE) no 974/98 du Conseil qui régissait l'introduction initiale de l'euro, a été adapté par le règlement (CE) no 2169/2005 en vue de préparer l'élargissement de la zone euro (un résumé connexe décrit les modalités du passage à l'euro dans la pratique).
PAYS QUI UTILISENT L'EURO
Les pays qui utilisent l’euro sont la Belgique, l'Allemagne, l'Irlande, l'Espagne, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande (1999), la Grèce (2001), la Slovénie (2007), Chypre et Malte (2008), la Slovaquie (2009), l'Estonie (2011), la Lettonie (2014) et la Lituanie (2015).
De plus amples informations sont disponibles sur le site internet et dans les publications de la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne.
RÉFÉRENCES
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Règlement (CE) no 1103/97 |
20.6.1997 |
- |
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Règlement (CE) no 974/98 |
1.1.1999 |
- |
Acte(s) modificatif(s) |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
Règlement (CE) no 2169/2005 |
18.1.2006 |
- |
dernière modification 10.09.2015