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Document P9_TA(2024)0378

    Résolution législative du Parlement européen du 25 avril 2024 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la production de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net») (COM(2023)0161 – C9-0062/2023 – 2023/0081(COD))

    Cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net»