RECOMMENDATION on the draft Council decision on the conclusion of the amendments to the Agreement for co-operation in dealing with pollution of the North Sea by oil and other harmful substances (Bonn Agreement) with regard to the extension of the scope of application of that Agreement and on the accession of the Kingdom of Spain to that Agreement (11487/2020 - C9-0351/2020 - 2020/0205(NLE)) Committee on the Environment, Public Health and Food Safety Rapporteur: Pascal Canfin

RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion des amendements de l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) relatifs à l’extension du champ d’application dudit accord et à l’adhésion du Royaume d’Espagne audit accord (11487/2020 - C9-0351/2020 - 2020/0205(NLE)) Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Rapporteur: Pascal Canfin

RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion des amendements de l’accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn) relatifs à l’extension du champ d’application dudit accord et à l’adhésion du Royaume d’Espagne audit accord (11487/2020 - C9-0351/2020 - 2020/0205(NLE)) Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Rapporteur: Pascal Canfin

A/2020/0268