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Document P8_TA(2019)0322

    Résolution législative du Parlement européen du 28 mars 2019 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio (COM(2016)0594 – C8-0384/2016 – 2016/0284(COD))

    TA/2019/0322