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Document P8_A(2016)0300
RECOMMENDATION FOR SECOND READING on the Council position at first reading with a view to the adoption of a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 91/2003 on rail transport statistics, as regards the collection of data on goods, passengers and accidents (10000/1/2016 - C8-0365/2016 - 2013/0297(COD)) Committee on Transport and Tourism Rapporteur: Michael Cramer
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents (10000/1/2016 - C8-0365/2016 - 2013/0297(COD)) Commission des transports et du tourisme Rapporteur: Michael Cramer
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents (10000/1/2016 - C8-0365/2016 - 2013/0297(COD)) Commission des transports et du tourisme Rapporteur: Michael Cramer
A/2016/0300