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Document P8_A(2016)0298
RECOMMENDATION FOR SECOND READING on the Council position at first reading with a view to the adoption of a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1365/2006 on statistics of goods transport by inland waterways as regards the conferral of delegated and implementing powers on the Commission for the adoption of certain measures (09878/1/2016 - C8-0358/2016 - 2013/0226(COD)) Committee on Transport and Tourism Rapporteur: Bas Eickhout
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission en vue de l'adoption de certaines mesures (09878/1/2016 - C8-0358/2016 - 2013/0226(COD)) Commission des transports et du tourisme Rapporteur: Bas Eickhout
RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission en vue de l'adoption de certaines mesures (09878/1/2016 - C8-0358/2016 - 2013/0226(COD)) Commission des transports et du tourisme Rapporteur: Bas Eickhout
A/2016/0298