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Document P7_TA(2011)0481
European Parliament legislative resolution of 15 November 2011 on the draft decision of the Council and the representatives of the governments of the Member States, meeting within the Council, on the conclusion of the Common Aviation Area Agreement between the European Union and its Member States and Georgia (09185/2011 – C7-0124/2011 – 2010/0186(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (09185/2011 – C7-0124/2011 – 2010/0186(NLE))
Résolution législative du Parlement européen du 15 novembre 2011 sur le projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la conclusion de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part (09185/2011 – C7-0124/2011 – 2010/0186(NLE))
TA/2011/0481