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Document FEMM_AD(2017)592148

    AVIS de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres à l’intention de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (COM(2015)0615 - C8-0387/2015 - 2015/0278(COD)) Rapporteure pour avis: Rosa Estaràs Ferragut

    AD/2017/592148