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Document ENVI_AD(2012)480787
OPINION of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety for the Committee on the Internal Market and Consumer Protection on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on recreational craft and personal watercraft (COM(2011)0456 - C7-0212/2011 - 2011/0197(COD)) Rapporteur: Salvatore Tatarella
AVIS de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire à l'intention de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur (COM(2011)0456 - C7-0212/2011 - 2011/0197(COD)) Rapporteur pour avis: Salvatore Tatarella
AVIS de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire à l'intention de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur (COM(2011)0456 - C7-0212/2011 - 2011/0197(COD)) Rapporteur pour avis: Salvatore Tatarella
AD/2012/480787