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Document ST_9123_2023_INIT
Draft Council Decision concerning the extension of the Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Government of the United States of America - Request by the Council of the consent of the European Parliament
Projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique - Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation de ce texte
Projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique - Demande adressée au Parlement européen par le Conseil en vue de l'approbation de ce texte
ST 9123 2023 INIT