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Document ST_7649_2016_INIT

    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil - Mandat de négociation avec le Parlement européen

    ST 7649 2016 INIT - 2015/0310 (OLP)