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Document ST_7164_2019_ADD_1
Draft REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL on common rules ensuring basic road freight and road passenger connectivity with regard to the withdrawal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland from the Union (first reading) - Adoption of the legislative act - Statements
Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
Projet de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises et de passagers eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne (première lecture) - Adoption de l'acte législatif - Déclarations
ST 7164 2019 ADD 1