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Document ST_6233_2021_INIT
Voting result REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL laying down specific and temporary measures in view of the persistence of the COVID-19 crisis concerning the renewal or extension of certain certificates, licences and authorisations, the postponement of certain periodic checks and periodic training in certain areas of transport legislation and the extension of certain periods referred to in Regulation (EU) 2020/698 = Outcome of the written procedure completed on 15 February 2021 = Adoption of the legislative act
Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698 = Résultat de la procédure écrite achevée le 15 février 2021 = Adoption de l'acte législatif
Résultat du vote RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la persistance de la crise de la COVID-19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de certains certificats, licences et agréments, au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports et à la prolongation de certaines périodes visées par le règlement (UE) 2020/698 = Résultat de la procédure écrite achevée le 15 février 2021 = Adoption de l'acte législatif
ST 6233 2021 INIT