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Document ST_14334_2020_INIT
Voting result DECISION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL authorising the Commission to vote in favour of an increase in the authorised capital of the European Investment Fund Adoption of the legislative act, and Derogation from the 8-week period provided for in Article 4 of Protocol 1 to the TFEU on the role of national parliaments in the EU Outcome of the written procedure completed on 22 December 2020
Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL autorisant la Commission à voter en faveur d'une augmentation du capital autorisé du Fonds européen d'investissement Adoption de l'acte législatif, et Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 du TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE Résultat de la procédure écrite achevée le 22 décembre 2020
Résultat du vote DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL autorisant la Commission à voter en faveur d'une augmentation du capital autorisé du Fonds européen d'investissement Adoption de l'acte législatif, et Dérogation au délai de huit semaines prévu à l'article 4 du protocole n° 1 du TFUE sur le rôle des parlements nationaux dans l'UE Résultat de la procédure écrite achevée le 22 décembre 2020
ST 14334 2020 INIT