This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document ST_13909_2023_INIT
Proposal for a COUNCIL DECISION on the financial contributions to be paid by the parties to the European Development Fund as a third instalment for 2023
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la troisième tranche pour l’exercice 2023
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la troisième tranche pour l’exercice 2023
ST 13909 2023 INIT