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Document ST_11382_2017_REV_2

    Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) n° 1006/2008 du Conseil - Adopté par le Conseil le 17 octobre 2017

    ST 11382 2017 REV 2 - 2015/0289 (COD)