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Document ST_10792_2016_INIT
Draft Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 91/2003 on rail transport statistics, as regards the collection of data on goods, passengers and accidents (first reading) - Adoption of the Council's position at first reading and of the statement of the Council's reasons
Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
Projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 91/2003 relatif aux statistiques des transports par chemin de fer, en ce qui concerne la collecte de données sur les marchandises, les voyageurs et les accidents (première lecture) - Adoption de la position du Conseil en première lecture et de l'exposé des motifs du Conseil
ST 10792 2016 INIT - 2013/0297 (OLP)