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Document ST_10755_2016_ADD_1

Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil

ST 10755 2016 ADD 1 - 2013/0140 (OLP)