This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document PE_9_2023_REV_1
DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL AMENDING DIRECTIVE 2003/87/EC ESTABLISHING A SYSTEM FOR GREENHOUSE GAS EMISSION ALLOWANCE TRADING WITHIN THE UNION AND DECISION (EU) 2015/1814 CONCERNING THE ESTABLISHMENT AND OPERATION OF A MARKET STABILITY RESERVE FOR THE UNION GREENHOUSE GAS EMISSION TRADING SYSTEM
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2003/87/CE ÉTABLISSANT UN SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE DANS L'UNION ET LA DÉCISION (UE) 2015/1814 CONCERNANT LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT D'UNE RÉSERVE DE STABILITÉ DU MARCHÉ POUR LE SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE DE L'UNION
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2003/87/CE ÉTABLISSANT UN SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE DANS L'UNION ET LA DÉCISION (UE) 2015/1814 CONCERNANT LA CRÉATION ET LE FONCTIONNEMENT D'UNE RÉSERVE DE STABILITÉ DU MARCHÉ POUR LE SYSTÈME D'ÉCHANGE DE QUOTAS D'ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE DE L'UNION
PE 9 2023 REV 1