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Document PE_76_2019_REV_1
DIRECTIVE OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL AMENDING DIRECTIVE 2009/138/EC ON THE TAKING-UP AND PURSUIT OF THE BUSINESS OF INSURANCE AND REINSURANCE (SOLVENCY II), DIRECTIVE 2014/65/EU ON MARKETS IN FINANCIAL INSTRUMENTS AND DIRECTIVE (EU) 2015/849 ON THE PREVENTION OF THE USE OF THE FINANCIAL SYSTEM FOR THE PURPOSES OF MONEY-LAUNDERING OR TERRORIST FINANCING
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2009/138/CE SUR L'ACCÈS AUX ACTIVITÉS DE L'ASSURANCE ET DE LA RÉASSURANCE ET LEUR EXERCICE (SOLVABILITÉ II), LA DIRECTIVE 2014/65/UE CONCERNANT LES MARCHÉS D'INSTRUMENTS FINANCIERS ET LA DIRECTIVE (UE) 2015/849 RELATIVE À LA PRÉVENTION DE L'UTILISATION DU SYSTÈME FINANCIER AUX FINS DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX OU DU FINANCEMENT DU TERRORISME
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 2009/138/CE SUR L'ACCÈS AUX ACTIVITÉS DE L'ASSURANCE ET DE LA RÉASSURANCE ET LEUR EXERCICE (SOLVABILITÉ II), LA DIRECTIVE 2014/65/UE CONCERNANT LES MARCHÉS D'INSTRUMENTS FINANCIERS ET LA DIRECTIVE (UE) 2015/849 RELATIVE À LA PRÉVENTION DE L'UTILISATION DU SYSTÈME FINANCIER AUX FINS DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX OU DU FINANCEMENT DU TERRORISME
PE 76 2019 REV 1