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Document PE_63_2023_REV_1

    RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LE RÈGLEMENT (UE) N° 600/2014 EN VUE DE RENFORCER LA TRANSPARENCE DES DONNÉES, DE LEVER LES OBSTACLES À LA MISE EN PLACE DE SYSTÈMES CONSOLIDÉS DE PUBLICATION, D'OPTIMISER LES OBLIGATIONS DE NÉGOCIATION ET D'INTERDIRE LA RÉCEPTION D'UN PAIEMENT POUR LE FLUX D'ORDRES

    PE 63 2023 REV 1